Installation des distributeurs automatiques de préservatifs dans les lycées d’enseignement général et technologique et les lycées professionnels

vendredi 15 décembre 2006
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L’épidémie de sida demeure un enjeu majeur de santé individuelle et de santé publique. La prévention, en particulier auprès des jeunes, est l’action la plus importante et la plus efficace pour enrayer ce fléau.

Circulaire n° 2006-204 du 11-12-2006 publiée au B.O. n° 46 du 14 décembre 2006

Le Président de la République a demandé que “la lutte contre le sida soit le grand effort de la Nation”. En effet, la politique nationale de prévention du VIH et des autres infections sexuellement transmissibles impose des mesures énergiques.

Dans ce cadre, l’engagement des lycées doit être exemplaire. C’est pourquoi, il est nécessaire de renforcer l’accès des élèves aux moyens de protection en programmant, dans les lycées, l’installation de distributeurs automatiques de préservatifs aisément accessibles et maintenus en bon état de marche et d’approvisionnement.

Il est indispensable d’inscrire cette mesure dans un cadre pédagogique et éducatif qui prenne appui sur les enseignements et les séances d’éducation à la sexualité (circulaire n° 2003-027 du 17 novembre 2003 relative à l’éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées). À cet égard, je vous rappelle le rôle de l’instance opérationnelle de prévention de l’établissement que constitue le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). L’une de ses missions est de mettre en œuvre un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques. Dès lors, il constitue le lieu le plus approprié pour mobiliser l’ensemble de la communauté éducative, en particulier les parents d’élèves et les lycéens eux-mêmes, et pour construire les partenariats les plus efficaces avec les associations et les institutions compétentes à proximité de l’établissement scolaire.

C’est ainsi que le CESC de chaque lycée doit proposer rapidement au conseil d’administration un plan global d’actions de prévention dans lequel l’installation d’un distributeur de préservatifs s’inscrira naturellement.

L’installation de tels distributeurs doit, en effet, faire l’objet d’un accord du conseil d’administration, conformément à l’article 16 du décret n° 85-924 du 30 août 1985.

En conséquence, la procédure veut que cette mesure soit inscrite à l’ordre du jour du conseil d’administration qui suit la réunion du CESC et que tous les membres de ce conseil disposent des éléments d’information pertinents démontrant l’urgence d’un renforcement de l’action de prévention à destination des jeunes. Les principales données à prendre en compte sont mises en ligne sur le site : http://eduscol.education.fr/sida Les autorités académiques sont invitées à veiller à leur diffusion auprès des établissements.

Enfin, le CESC devra procéder à une évaluation quantitative et qualitative du dispositif afin d’en rendre compte au Conseil d’administration.

Afin de vous apporter toute l’aide dont vous aurez besoin pour assurer la mise en œuvre de ces instructions dans les meilleures conditions d’efficacité et de rapidité, je vous informe que des fiches techniques seront prochainement mises en ligne sur le site Eduscol. Dès la publication de la présente circulaire, vous voudrez bien faire connaître aux chefs d’établissement les coordonnées de la personne que vous aurez chargée de répondre aux interrogations qui pourraient être soulevées.

Le suivi de la mise en œuvre de ce dispositif est assuré par l’inspection générale de l’éducation nationale (groupe Établissements et vie scolaire). Un état des lieux sera effectué par la direction générale de l’enseignement scolaire à partir des données demandées aux académies via le site Dialogue, en mars et en juin 2007.

Il permettra de vérifier que tous les établissements auront mis en place une politique de prévention effective et pris toutes les dispositions propres à garantir un accès facile des élèves aux préservatifs. Vous pourrez ainsi me rendre compte régulièrement des progrès accomplis en la matière dans votre académie.

Je sais pouvoir compter sur vous dans cette démarche importante d’éducation et de santé publique et vous remercie de votre plein engagement.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH


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