Une délégation reçue au Ministère de l’Education nationale le 17 mars à propos du « projet » de fusion

dimanche 21 juin 2009
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Une délégation constituée de représentants du SNUDI-FO 94 et du SNUipp 94,
de la FCPE 94, de parents et d’enseignants des écoles Paul Bert et Guy
Môquet de Nogent-sur-Marne, a été reçue au ministère de l’Education
nationale ce jour, mercredi 17 juin.

La délégation a exposé dans le détail à la représentante du Ministre la
situation des écoles Paul Bert et Guy Môquet de Nogent-sur-Marne et la
mobilisation unie des parents et des enseignants (manifestations, occupation
de l’école, pétition ayant recueilli près de 1 000 signatures...) contre le
projet du maire de Nogent-sur-Marne de fusionner ces deux écoles de 14
classes pour constituer un établissement scolaire de 28 classes avec 700
élèves.

Elle a fait état des engagements pris à plusieurs reprises par l’IA de
maintenir un directeur dans chacune de ces deux écoles, à la rentrée 2009
puisque le projet de fusion, controversé, a été reporté.

Engagements sur lesquels l’Inspecteur d’Académie est revenu lors de la CAPD
du 2 juin où il a annoncé qu’il refusait d’affecter un directeur, même à
titre provisoire, sur l’école Paul Bert, plaçait cette école sous la
responsabilité du directeur de l’école Guy Môquet, supprimait la décharge de
direction de Paul Bert et où il a indiqué que les deux écoles fonctionneront
de manière regroupée dès la rentrée !

La délégation a demandé à la représentante du Ministre d’intervenir pour que
l’engagement pris par l’Inspecteur d’Académie du Val-de-Marne soit respecté
 : maintien d’un directeur dans chaque école avec une décharge complète pour
chacun et réexamen des mesures de carte scolaire pour conserver 14 classes
dans chacune des écoles, puisque les effectifs le justifient.

La délégation a également pointé l’ouverture-fermeture de classe arbitraire
entre les deux écoles, annoncée en CTP, donnant lieu à une ouverture sur Guy
Môquet et une fermeture sur Paul Bert alors que l’école Guy Môquet ne
dispose pas de la place pour accueillir cette quinzième classe et qu’elle
resterait donc hébergée sur Paul Bert tout en dépendant de Guy Môquet. Cette
décision pose des problèmes de sécurité et de responsabilité et ne sert pas
l’intérêt des enfants.

La représentante du Ministre s’est engagée à faire un rapport précis auprès
du Directeur Général de l’Enseignement scolaire et a indiqué que le
ministère prendrait ensuite contact avec le recteur de Créteil et l’IA du
Val de Marne.

La délégation a insisté sur l’urgence du dossier auprès de la représentante
du Ministre car la phase d’ajustement du mouvement des enseignants débute
mercredi 24 juin et que le poste de direction de l’école Paul Bert a
actuellement disparu de tous les documents (sans qu’aucune mesure de
suppression n’ait été présentée ni en CTPD, ni en CDEN).

Elle a attiré l’attention de la représentante du Ministre sur le fait
qu’administrativement la fusion des écoles Paul Bert et Guy Môquet n’a pas
été prononcée et que le refus d’affecter un directeur à l’école Paul Bert
est donc contraire au droit, en particulier à l’article 1 du décret 89-122
du 24/02/1989 qui oblige à nommer un directeur d’école par école constituée.

Personne ne pourrait admettre que les autorités de l’Education nationale
refusent d’appliquer la loi dont elles sont les garantes, avec toutes les
conséquences pour les enfants et les enseignants, pour se mettre au service
d’un projet local rejeté par l’ensemble des parents et enseignants.

Paris le 17 juin 2009