L’UMP propose des "établissements publics" pour gérer les écoles primaires

samedi 27 septembre 2008
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Une proposition de loi déposée jeudi par trois députés UMP prône de créer des "établissements publics d’enseignement primaire" (EPEP) qui regrouperaient plusieurs écoles primaires et en assureraient la gestion, a indiqué vendredi à l’AFP l’un de ces députés, Benoist Apparu.

Cette proposition de loi a été écrite après "des échanges" et "en collaboration" avec le ministère de l’Education, a précisé M. Apparu, ce qu’a confirmé à l’AFP le ministère. Elle sera discutée à l’Assemblée "probablement en janvier", a ajouté le député de la Marne.

L’idée est de créer des établissements publics qui regrouperaient et géreraient plusieurs écoles primaires.

Selon l’exposé des motifs, cela permettrait "en milieu urbain, d’assurer une plus grande mixité sociale en réunissant sous un même EPEP des écoles sociologiquement différentes", en milieu rural notamment d’"encourager le regroupement d’écoles de petites tailles pour former un seul établissement éclaté", enfin de "mutualiser des moyens humains, pédagogiques et financiers au bénéfice des élèves".

Une telle création aurait aussi deux conséquences importantes : permettre de doter les écoles primaires d’une personnalité morale, ce dont elles sont dépourvues aujourd’hui contrairement aux collèges et lycées ; et créer "un véritable statut d’emploi pour les directeurs d’EPEP", alors que les écoles sont aujourd’hui dirigées par des enseignants indemnisés mais sans statut hiérarchique particulier, ce qui n’est pas le cas des collèges et lycées.

La proposition de loi a été déposée, outre M. Apparu, par les députés Guy Geoffroy (Seine-et-Marne) et Frédéric Reiss (Bas-Rhin)

La proposition de loi rendrait obligatoire la création d’EPEP "à partir de 15 classes". Celle-ci devient facultative à compter de 13 classes.
Le texte ouvre la possibilité aux écoles de moins de 13 classes de se regrouper, pour se constituer en EPEP.

Selon la proposition de loi, le conseil d’administration de l’EPEP est composé de treize membres :

* le directeur de l’établissement,
* quatre représentants de la communes ou des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale),
* trois représentants élus des personnels enseignants
* un représentant élu des personnels non enseignants
* quatre représentants élus des parents d’élèves.

Le président du conseil d’administration est élu par les membres du conseil d’administration qui peuvent choisir le directeur de l’établissement ou parmi les représentants des collectivités.

Par ailleurs, le texte propose d’abroger l’article 86 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui permettait aux communes de créer à titre expérimental un EPEP.

Trois objectifs annoncés

D’après l’exposé des motifs, cette proposition répond à un triple objectif :

* "Permettre, notamment en milieu urbain, d’assurer une plus grande mixité sociale en réunissant sous un même EPEP des écoles sociologiquement différentes et favoriser notamment la mutualisation des moyens en faveur des élèves les plus en difficultés",
* "Encourager le regroupement d’écoles de petites tailles pour former un seul établissement, éclaté, et permettre ainsi une émulation pédagogique qui fait défaut notamment dans les toutes petites structures que l’on trouve en milieu rural",
* "Mutualiser les moyens humains, pédagogiques et financiers au bénéfice des élèves et créer un véritable statut d’emploi pour les directeurs d’EPEP".


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