Faut-il craindre le fichage des élèves ?

lundi 28 janvier 2008
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Une pétition circule pour alerter les parents sur un logiciel, généralisé cette année dans les écoles. Une base qui recense des renseignements sur votre enfant. Pour le ministère, pas de souci. Pour des associations, il y a un vrai risque de dérive...

NOM, ADRESSE, lieu de naissance de l’enfant, profession du père et de la mère, téléphone... Ces renseignements, tout parent d’élève les inscrit inlassablement à chaque rentrée, sur les fiches que l’enfant rapporte dans son cartable. Il les a aussi donnés en mairie en l’inscrivant en maternelle ou en élémentaire. Progressivement, les directeurs d’école devront les entrer, avec d’autres informations complémentaires, comme les « besoins éducatifs particuliers », dans un logiciel baptisé Base élèves. Anodin ? Ce nouveau système hérisse certains syndicalistes enseignants, du Snuipp notamment, et des associations comme la Ligue des droits de l’homme et la FCPE, première association de parents d’élèves (classée à gauche), qui relancent aujourd’hui la mobilisation contre un logiciel jugé à risques pour les libertés individuelles. Des pétitions circulent (sur les sites Internet des organisations ou à la sortie des établissements scolaires), certaines réclament des garanties d’utilisation, d’autres sa suppression pure et simple.

Base élèves, le nom de ce fameux logiciel. C’est un fichier centralisé au niveau de chaque rectorat, que chaque directeur d’école du premier degré doit renseigner via Internet, à raison d’un dossier par écolier. Tous les enfants dès 3 ans (dès qu’ils entrent en maternelle) et jusqu’en CM 2 sont concernés. Le système a été validé par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour la première fois en 2004, et révisé plusieurs fois depuis. Après avoir été expérimenté dans une vingtaine de départements, il est aujourd’hui en voie de généralisation. Selon le ministère, 30 000 directeurs s’en servent déjà. Ces-derniers, qui jusque-là conservaient à l’école les fiches individuelles de leurs élèves, sont censés l’alimenter avec les infos de base qui figurent sur la fiche de rentrée mais aussi sur le parcours scolaire de l’enfant, le recours éventuel à des éducateurs spécialisés en cas de problème.

Pourquoi ça coince. Initialement, la nationalité de l’enfant, sa culture d’origine, sa date d’arrivée en France devaient être mentionnés. Associations et syndicats se sont mobilisés jusqu’à ce que le ministère de l’Education accepte, à l’automne, de retirer ces données. Pour la Ligue des droits de l’homme et la FCPE, l’existence de ce fichier bourré d’infos personnalisées sur chaque enfant, conservées pendant toute sa scolarité obligatoire, porte atteinte au respect de la vie privée. Une partie est accessible aux mairies. Et quid du croisement éventuel avec d’autres fichiers, de son accès à d’autres institutions, comme la police. « La loi de prévention de la délinquance de mars 2007 a en effet inventé le secret professionnel partagé entre acteurs sociaux, professionnels de santé, enseignants, police et maires et permet donc un accès pour tous ces "partenaires" », s’inquiète ainsi la FCPE du Val-de-Marne.

Pour le ministère, un simple outil. Rue de Grenelle, on maintient qu’« il s’agit d’un simple outil mis à disposition des directeurs pour faciliter la gestion courante et le devenir des élèves. La Cnil a donné son aval. La sécurisation du fichier a été accentuée par des doubles codes, un pour chaque directeur, un pour les parents ». Dans l’entourage de Xavier Darcos, on estimait le dossier clos, depuis le retrait des mentions d’origine ethnique...
Claudine Proust

Notre commentaire - La Cnil n’a jamais “validé” base élèves.
Vous vous en convaincrez en consultant cette page qui aborde également le problème de la “sécurisation” de base élèves.


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