Projet de motion pour les conseils d’école

Non au fichage des enfants, Non au fichier base élève
jeudi 7 février 2008
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Le fichier base élèves doit se mettre en place prochainement dans notre école

Ce fichier informatisé contient des informations nominatives et sensibles sur les enfants concernant le parcours scolaire, avec ses difficultés éventuelles, l’absentéisme, sa prise en charge par l’enseignement spécialisé, ainsi que des informations de nature médicale.
Il en est de même sur la situation sociale, culturelle, voir ethnique de sa famille.

Alors que pour protéger l’image des enfants, l’autorisation des parents est nécessaire pour les photographier individuellement à l’école,, la mise en place de base élèves et l’enregistrement et la conservation des données concernant chaque enfant se ferait sans l’accord et l’information, des parents !

Ces informations seront enregistrées dès la maternelle et conservées durant toute la scolarité de l’enfant d’une durée de 15ans.

Alors que jusqu’à présent, les données communiquées en dehors de l’école le sont de façon anonymes et à des fins statistiques, ce fichier nominatif est accessibles aux maires à l’Inspection académique, et à la police.

La loi prévention de la délinquance, imposant l’obligation de « secret professionnel partagé » en particulier avec la police et plaçant l’école au centre de ce dispositif répressif et sécuritaire légalise de fait l’accès à ces données dans un but autre que purement scolaire.

Parce que, derrière la présentation d’un simple outil technique de gestion se profile la mise en place d’un fichier de contrôle social des enfants et de leur famille,

Parce que ce système de fichage généralisé est une atteinte aux droits et à la vie privé des enfants et de leur famille.

Parce que ce fichier offre la possibilité aux élus politiques d’avoir accès aux renseignements confidentiels concernant les enfants et leurs familles.

Parce que toutes les familles doivent pouvoir faire confiance à l’école, qui doit avoir pour seul but d’instruire aux savoirs et là la citoyenneté et ne pas se transformer en supplétif de forces de répression et de contrôle social.

Parce que nous n’acceptons pas qu’un tel système de fichier se mette en place en dehors de tout débat public, de tout processus démocratique et sans information et pouvoir de contrôle des parents d’élèves sur des informations concernant leur(s) enfants

Le conseil d école …………… réunion ce jour refuse que soit mis en œuvre le fichier Base élève au sein de l’établissement.Motion adopté à voix pour abstention s contres


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