Arrestation d’un enfant de sans-papier à l’école

lundi 15 octobre 2007
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Selani et Vjolce Vera, albanophones de nationalité serbe, sont arrivés en France en 2003 comme demandeurs d’asile. Leurs deux enfants, Marseda (8 ans) et Armen (7 ans) sont scolarisés à l’école Ferdinand-Buisson de Montauban. C’est là que le plus jeune des enfants a été arrêté contre la volonté des enseignants à qui la police a d’abord tenté de faire croire que les parents avaient eu un accident puis affirmé détenir une commission rogatoire qu’elle n’a toutefois pas montrée.

Quoi qu’il en soit, les faits sont inacceptables. Les ministres, y compris M. Sarkozy quand il était au ministère de l’Intérieur, se sont publiquement engagés à maintes reprises à ce que les enfants et les parents sans papiers ne soient arrêtés ni dans les écoles ni à leurs abords. Le stakhanovisme de Monsieur Hortefeux en matière de chasse aux étrangers sans papiers conduit à des dérives dangereuses dans ce domaine comme dans de nombreux autres. Rafles, arrestations à domicile, convocations piège, test ADN, sans papiers menacés d’être interdits d’hébergements d’urgence, atteintes au droit d’asile, quotas d’immigrés par nationalité, objectifs quantifiés d’arrestations et d’expulsions, pression sur les sans papiers telle qu’elle conduit certains d’entre eux à préférer risquer de passer par la fenêtre plutôt que d’avoir affaire à la police française et maintenant arrestation d’enfant à l’école, c’est à une véritable traite des humains que conduit la volonté de Monsieur Hortefeux d’honorer son titre de ministre de la Rafle et du drapeau. La famille Vera et ses deux enfants doivent être libérés de la prison pour étrangers (centre de rétention) dans laquelle ils sont enfermés. La place des enfants n’est ni au commissariat ni en prison. Richard Moyon

Une interpellation d’enfant d’un couple albanais, sans papiers, a eu lieu mardi 25 septembre dans l’école Ferdinand-Buisson à Montauban, dans des circonstances pour le moins troublantes dans une démocratie. Les parents venaient d’être arrêtés avec leur fille aînée, Marseda, 8 ans, apparemment lors d’un contrôle routier. Le commissaire de police de Castelsarrasin prétend pourtant qu’ils ont été arrêtés en flagrant délit de vol, et s’est empressé de le faire savoir à la presse. Renseignement pris auprès de l’avocat de la famille, ce vol n’est pas avéré : il n’y a pas eu de flagrant délit, ni de dépôt de plainte.

Nous tenons à faire savoir dans quelles conditions s’est déroulé « l’enlèvement » d’Armen, 7 ans. Deux policiers se sont présentés dans l’école. Ils se sont adressés au directeur en lui déclarant que les parents d’Armen avaient eu un accident et qu’ils venaient chercher l’enfant. Le directeur, inquiet, après de nombreuses questions sur l’état de santé des parents, s’est finalement entendu dire que les parents étaient au commissariat de police de Castelsarrasin. Il a donc refusé de laisser partir l’enfant en l’absence des parents. Puis il en a référé à son inspecteur d’académie qui l’a d’abord soutenu.

Après des contacts entre la police et l’Inspection académique, cette institution de l’Education nationale a affirmé au directeur de l’école qu’il y avait une commission rogatoire pour placement d’enfants et que l’enfant devait être remis aux policiers. C’est ce qui s’est passé : Armen, 7 ans, a quitté l’école, encadré des deux policiers en uniforme et en armes, au milieu des autres enfants et des parents en pleine sortie des classes. A ce jour, personne n’a vu cette commission rogatoire.

L’enfant a été conduit au commissariat, et malgré la promesse faite, il n’a pas été présenté à ses parents. Marseda, sa sœur aînée, a été violemment arrachée à ses parents, et les deux enfants ont été placés en foyer par l’aide sociale à l’enfance. Avaient-ils une ordonnance de placement ? Elle ne figure pas, en tout état de cause, dans le dossier de la famille que l’avocat détient. Dès mercredi midi, la famille, parents et enfants, ont été placés en Centre de Rétention Administrative. Les conditions de l’arrestation et la détention sont un traumatisme majeur pour ces enfants et leurs parents. L’inspection académique aurait demandé aux enseignants de ne pas témoigner par rapport à ce vécu.

Le RESF compte bien interpeller les différentes institutions concernées, afin que toute la lumière soit faite sur les circonstances de ce que l’on peut bien appeler : une « arrestation d’enfant ». Les droits des enfants ont été bafoués, la défenseure des enfants alertée.

• Dominique Liquette (RESF)•