Loi délinquance : Sgen-CFDT contre la transmission d’informations aux maires

samedi 2 décembre 2006

La fédération des écoles, collèges et lycées Sgen-CFDT s’est élevée samedi contre le nouveau rôle du maire dans la lutte contre l’absentéisme scolaire, adopté mercredi à l’Assemblée nationale lors du vote du projet de loi Sarkozy sur la délinquance.

L’Assemblée nationale a approuvé mercredi un article du projet de loi Sarkozy sur la délinquance, renforçant le rôle du maire dans la lutte contre l’absentéisme scolaire et précisant que les établissements scolaires et universitaires participent à la prévention de la délinquance.

Le Sgen-CFDT "s’élève très vivement contre le rôle ainsi confié aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement dans la transmission d’informations pour constituer ce fichier. Ceci ne pourra qu’affecter gravement le climat de confiance nécessaire aux bonnes relations entre l’école et les familles".

"Le réel problème de l’absentéisme scolaire ne sera certainement pas réglé par la stigmatisation ou par ce qui peut s’apparenter à la délation. C’est en développant et en renforçant les moyens attribués aux politiques éducatives et non en prônant le fichage et la répression que des réponses pourront être apportées aux difficultés rencontrées par certaines familles", a ajouté cette fédération.

L’article 9 du texte du ministre de l’Intérieur stipule notamment que "les écoles, les collèges, les lycées et les établissements supérieurs (...) concourent à l’éducation à la responsabilité civique, et participent à la prévention de la délinquance".

En vue de combattre l’absentéisme, il autorise le maire à "mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, relatives aux enfants en âge scolaire de sa commune".

Ces données sont transmises "par les organismes chargés du versement des prestations familiales, par l’inspecteur d’académie" et par le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement "en cas d’exclusion temporaire ou définitive", ou "lorsqu’un élève inscrit dans un établissement le quitte en cours ou en fin d’année" scolaire.



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