Préparation de la rentrée 2007

vendredi 19 janvier 2007
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Circulaire n° 2007-011 du 9-1-2007 publiée au B.O. n° 3 du 18 janvier 2007

La circulaire ministérielle de préparation de rentrée scolaire constitue la référence annuelle en matière de politique éducative. Elle souligne la cohérence de l’action menée par tous les acteurs et responsables institutionnels : au plan académique, dans les établissements scolaires, dans les programmes de travail des corps de l’inspection générale et régionale. L’égalité des chances pour tous les enfants de France, quel que soit le lieu où ils apprennent, en constitue le fil rouge. C’est le principe politique qui lie les éléments de cette circulaire de rentrée et les objectifs fixés pour l’année scolaire 2007-2008, à tous les échelons de l’institution scolaire.

Les moyens que la Nation nous octroie se justifient par la détermination à instruire et à éduquer sur tout le territoire avec les mêmes ambitions : c’est cela qui fait l’éducation nationale. Les différents dispositifs pédagogiques et réseaux éducatifs sont des outils que l’institution conçoit pour soulager des difficultés afin de garantir à chaque enfant qui lui est confié la réussite à laquelle il a droit. Cet impératif absolu n’exclut nullement la rigueur de la gestion, ainsi la dépense en matière d’enseignement scolaire - une des plus importantes parmi les pays développés - doit permettre à chaque jeune de bénéficier d’une école la plus performante possible.

À ce titre, la circulaire de rentrée présente les priorités de la politique éducative et enclenche une dynamique pour sa mise en œuvre à tous les niveaux de l’enseignement. Au-delà de la liste des mesures qu’elle établit et de leur appropriation par chaque acteur en fonction de son champ de compétence et d’exercice, cette circulaire est d’abord l’expression d’un engagement commun.

Cet engagement est conforté par la loi organique relative aux lois de finances. La réalisation des objectifs des programmes annuels de performance doit permettre d’améliorer effectivement la dépense publique. La dépense en matière d’éducation doit permettre à chaque jeune de bénéficier d’un système scolaire efficace. Il s’agit donc de passer d’une logique purement quantitative à une logique qualitative, qui définit des objectifs, cible des moyens, responsabilise les acteurs.

La circulaire de préparation de rentrée scolaire doit donc se lire, être expliquée, être mise en œuvre avec le souci constant de l’excellence pédagogique qui, certes, nécessite des moyens. Mais ceux-ci doivent être clairement définis par rapport à des objectifs et en fonction d’indicateurs incontestables.

Cette culture de la performance est d’abord celle de la responsabilité de chaque acteur du service public d’éducation. Sa finalité n’est autre que celle de garantir à chaque jeune les moyens nécessaires à sa réussite. C’est d’abord cela assurer l’égalité des chances. À ce titre, 2007-2008 constituera une étape nouvelle dans le progrès vers plus d’équité et vers l’adéquation de notre École avec les besoins éducatifs exprimés par les parents et par la Nation. Le socle commun de connaissances et de compétences s’applique pleinement : les programmes d’enseignement seront adaptés pour une bonne mise en œuvre des sept compétences du socle ; l’enseignement de la lecture, de la grammaire, du calcul seront renforcés et améliorés ; des évaluations en CE1 et en CM2 aideront les maîtres à organiser le soutien des élèves en difficulté ; en juin 2008, pour la première fois, le diplôme national du brevet permettra l’évaluation de la maîtrise du socle commun ; les réseaux de l’éducation prioritaire montreront pleinement leur efficacité ; enfin, le nouveau dispositif de formation des maîtres se mettra en place, avec une préparation au métier véritablement fondée sur l’alternance.

Nous disposons des outils de la réussite.

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN

L’économie de la connaissance nous invite à investir dans l’éducation, la formation et la recherche.

Pour préparer la prochaine rentrée, l’enseignement supérieur et la recherche bénéficient de moyens accrus. L’enseignement scolaire, pour sa part, reste le premier budget de l’État. Ces moyens doivent contribuer à élever le niveau de qualification des jeunes tout en garantissant mieux l’égalité des chances.

Dans cette perspective, la rentrée scolaire 2007 sera l’occasion de poursuivre la mise en œuvre des chantiers ministériels ouverts depuis 2005 et d’améliorer encore le fonctionnement du système éducatif à travers la rénovation des apprentissages fondamentaux, le déploiement des dispositifs concourant à l’égalité des chances, et l’individualisation de l’orientation au service d’une insertion professionnelle réussie.
1 - La réussite de tous les élèves, priorité du système éducatif

Les responsables académiques et les établissements scolaires disposent des voies et moyens que leur confèrent la loi d’orientation pour l’avenir de l’école, la loi organique relative aux lois de finances et la loi de finances pour 2007. Dans le cadre de la rentrée prochaine, les uns et les autres s’attacheront à utiliser pleinement les marges nouvelles d’autonomie et de responsabilité au service de la réussite scolaire de tous les élèves.

1.1 Un pilotage pédagogique renouvelé dans les académies

La mise en œuvre en 2006 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) s’est traduite pour les académies par la constitution de budgets associant l’allocation de moyens à des objectifs et des indicateurs.

La nouvelle procédure budgétaire autorise une plus grande souplesse dans l’utilisation des moyens et conduit à substituer un pilotage par les objectifs et l’évaluation des résultats à un pilotage par la norme et les moyens.

Les réunions stratégiques du printemps 2006 ont permis à l’administration centrale et aux académies de dresser un diagnostic partagé sur chacun des programmes, enseignement du premier degré, enseignement du second degré, vie de l’élève et de vérifier la convergence des projets académiques avec les objectifs nationaux.

2007 doit être l’occasion de mesurer les premiers résultats de l’action engagée. Les académies sont vivement encouragées à prolonger cette première phase par l’élaboration d’un contrat qui porterait sur quelques objectifs et sur leur prise en compte dans les dotations annuelles et dans les relations fonctionnelles avec les services centraux du ministère.

Cette démarche ne se substitue pas aux modalités du suivi annuel de la performance organisé autour de la production des projets annuels de performance et des rapports annuels de performance, mais elle l’enrichit notamment par un cadre pluriannuel et un accompagnement particulier des académies qui le souhaitent.

1.2 Le pilotage du premier degré

Dans le premier degré, la réussite de tous les élèves grâce à la maîtrise des apprentissages fondamentaux et à l’installation progressive de la référence au socle commun de connaissances et de compétences nécessite un pilotage rapproché. Ce pilotage incombe aux inspecteurs des circonscriptions sous l’autorité des inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale. Au plus près des directeurs et des enseignants, les inspecteurs et leurs équipes de circonscription sont les principaux relais de la politique éducative nationale. Ils analysent les situations locales, fixent les objectifs, garantissent une formation adaptée aux besoins de tous les maîtres. C’est dans ce cadre que chaque équipe d’école, animée par le directeur ou la directrice, en usant au besoin du droit d’expérimentation ouvert par la loi d’orientation, doit décliner les modalités particulières de mise en œuvre du projet d’école.

Les indicateurs permettant de guider l’action des équipes sont à rechercher dans les résultats scolaires des élèves. En fournissant des références nationales et locales, les protocoles nationaux d’évaluation diagnostique en CE1 et en CM2, comme la mise en œuvre du livret de compétences incluant la validation des éléments du socle commun, s’imposeront progressivement comme les principaux outils de pilotage. Après deux ans d’expérimentation, la base élèves du premier degré est maintenant opérationnelle dans 77 inspections académiques. À la rentrée 2007, l’ensemble des départements et des circonscriptions doivent disposer de cette application informatique et prévoir son utilisation par un nombre significatif d’écoles. Il s’agit d’alléger les tâches administratives des directeurs d’école et d’informatiser les échanges de données entre les différents acteurs notamment pour fiabiliser les constats de rentrée et les prévisions d’effectifs.

1.3 Les nouveaux moyens de l’autonomie pédagogique de l’EPLE

La loi d’orientation du 23 avril 2005, conjuguée avec la recherche de la performance dans le cadre de la LOLF, offre des moyens aux établissements publics locaux d’enseignement pour mieux utiliser leur autonomie en vue d’améliorer la réussite des élèves. Le conseil pédagogique, le projet d’établissement, les expérimentations et la contractualisation sont en effet des outils permettant de renforcer le pilotage pédagogique de l’EPLE ; ils constituent également le cadre de l’évaluation des résultats atteints par l’établissement au regard des objectifs fixés.

Le conseil pédagogique

L’article L. 421-5 du code de l’éducation (issu de l’article 38 de la loi du 23 avril 2005 précitée) laisse une marge d’appréciation en ce qui concerne la composition, le fonctionnement et les attributions de ce conseil. La latitude qui est laissée aux établissements leur permet de mettre en place un conseil adapté à leurs spécificités. Pour garantir l’efficacité du conseil pédagogique, il convient de veiller à ce que les choix qui sont opérés fassent l’objet du plus large consensus possible de la part des équipes pédagogiques.

Outre la concertation et la réflexion pédagogique qu’il est chargé d’animer et d’impulser, la mission tout à fait essentielle du conseil pédagogique est d’élaborer, en liaison avec les équipes pédagogiques, la partie pédagogique du projet d’établissement qui peut inclure des expérimentations. Le conseil pédagogique s’attachera à définir les modalités de mise en œuvre dans les classes des réformes majeures que sont le socle commun de connaissances et de compétences, les programmes personnalisés de réussite éducative et la rénovation de l’enseignement des langues vivantes étrangères.

Le projet d’établissement et les expérimentations pédagogiques

Le projet d’établissement est le cadre général dans lequel s’exerce l’autonomie pédagogique de l’EPLE. Les recteurs veilleront à ce que tous les établissements aient adopté un projet d’établissement.

L’article 34 de la loi d’orientation pour l’école (article L. 401-1 du code de l’éducation) a ouvert un droit à l’expérimentation. Les initiatives prises dans ce cadre pourront être variées et ambitieuses et permettront de tester des solutions innovantes pour améliorer les performances des élèves.

Le projet d’expérimentation doit cependant avoir été préalablement approuvé par l’autorité académique. Il est ensuite intégré au projet d’établissement avant son adoption par le conseil d’administration.

L’article 34 peut être l’occasion d’assouplir les grilles horaires des enseignements de manière à favoriser un enseignement pluridisciplinaire et à renforcer le soutien aux élèves qui en ont besoin.

Le contrat d’objectifs

L’article 36 de la loi d’orientation pour l’école (article L. 421-4 du code de l’éducation) a institué un cadre légal pour la contractualisation entre chaque EPLE et l’autorité académique. Ainsi que le précise l’article 2-2 du décret du 30 août 1985 modifié relatif aux EPLE, “le contrat d’objectifs conclu avec l’autorité académique définit les objectifs à atteindre par l’établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d’apprécier la réalisation de ces objectifs”.

Le contrat d’objectifs constitue un outil de dialogue entre les autorités académiques et le chef d’établissement, et l’occasion pour celui-ci de mettre en exergue les caractéristiques propres à son établissement.

En cohérence avec le projet d’établissement adopté par le conseil d’administration, le contrat d’objectifs est en effet conclu entre l’établissement et l’autorité académique à partir d’un diagnostic partagé. Il définit, au regard du programme annuel de performance académique, un petit nombre d’objectifs à atteindre (de trois à cinq), centrés sur les résultats des élèves, sur la base des orientations nationales et académiques ; il est doté d’indicateurs qui permettent d’apprécier la réalisation des objectifs.

Ainsi, par exemple, s’agissant du remplacement de courte durée, à partir du bilan annuel réalisé dans chaque établissement sur la mise en œuvre du protocole, des objectifs d’efficacité seront intégrés au contrat.

Ce contrat a une durée pluriannuelle qui pourrait être de 4 ans en collège et de 3 ans en lycée.

Le projet de contrat est transmis à la collectivité territoriale de rattachement au moins un mois avant la réunion du conseil d’administration qui sera appelé à se prononcer sur le projet. Après approbation par le conseil d’administration, il est signé avec l’autorité académique. Le recteur veillera à un accompagnement des équipes pédagogiques par les corps d’inspection.

Le contrat d’objectifs fera l’objet d’une évaluation interne et d’une évaluation externe.

- Évaluation interne annuelle

Le chef d’établissement établit chaque année, sur la base notamment des travaux menés par le conseil pédagogique, un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement. Ce rapport rend compte de la mise en œuvre du projet d’établissement, des expérimentations menées par l’établissement et du contrat d’objectifs.

Le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement est transmis à l’autorité académique.

- Suivi et évaluation externe

L’évaluation externe, faite par les corps d’inspection, s’établit en fin de contrat d’objectifs comme au terme des expérimentations. Ces modalités ne sont pas exclusives d’un suivi et d’un accompagnement pendant toute la phase de mise en œuvre.
2 - La mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences

Le décret du 11 juillet 2006 a défini le socle commun de connaissances et de compétences qui s’organise en sept grandes compétences, ou piliers. La vocation du socle n’est pas de condenser les programmes discipline par discipline, mais de donner un sens global à toute l’éducation obligatoire, de montrer quelles sont ses grandes directions, ses finalités, ses objectifs, ses contenus indispensables.

2.1 Les apprentissages fondamentaux au cœur de l’action pédagogique

Chaque grande compétence du socle est conçue comme une combinaison de connaissances fondamentales, de capacités à les mettre en œuvre et d’attitudes indispensables. Chaque compétence requiert donc la contribution de plusieurs disciplines et, réciproquement, une discipline contribue à l’acquisition de plusieurs compétences. Le socle commun s’acquiert progressivement de l’école maternelle à la fin de la scolarité obligatoire.

La mission générale des groupes d’experts actuellement à l’œuvre est de préparer l’adaptation des programmes à la logique du socle commun. Il s’agit de concevoir de manière coordonnée les programmes de l’école et du collège, et donc de garantir tant leur continuité que l’effective prise en compte des éléments du socle par tous les champs disciplinaires. Par ailleurs, un document d’accompagnement du socle sera diffusé ou mis en ligne à l’intention des enseignants.

Pour l’école primaire, les groupes d’experts veillent à l’adaptation des programmes en tant que de besoin dès le printemps 2007, ainsi qu’à la publication des principes directeurs de l’enseignement d’une langue vivante étran gère à l’école primaire à partir du CE1, puis à la publication des programmes de chaque langue.

Concernant la maîtrise de la langue, l’année scolaire 2007-2008 est la deuxième année de mise en œuvre des principes définis par la circulaire “Apprendre à lire” et par la modification des programmes du 24 mars 2006 en matière d’enseignement de la lecture.

En 2006, l’inspection générale de l’éducation nationale a rappelé l’importance de la liaison entre l’école maternelle et l’école élémentaire. C’est en effet sur les bases acquises à l’école maternelle que les compétences des élèves évoluent au cours de l’école élémentaire. Cela est vrai pour tous les domaines, et particulièrement dans le domaine de la maîtrise de la lecture. Il est indispensable, pendant cette période décisive qui va de l’école maternelle à la fin du CE1, de garantir à chaque élève un travail progressif et équilibré entre apprentissage de la compréhension et acquisition de la maîtrise du code, en renforçant la part de l’écriture.

La révision des programmes de maîtrise de la langue française portera aussi sur la grammaire.

Le cycle des approfondissements viendra structurer ces premières connaissances, par une pratique explicite et progressive d’une grammaire centrée sur la phrase. Les apprentissages visés en fin d’école, qui sont étroitement liés au socle commun que devra maîtriser chaque élève, seront précisés dans ce sens. Afin de garantir les meilleures conditions de réussite des élèves et mieux correspondre aux exigences posées par le socle commun, les programmes en vigueur seront donc revus, pour être rendus lisibles pour tous, sur les bases suivantes :
- l’enseignement de la grammaire donnera lieu à des leçons spécifiques, systématiques et progressives ;
- cet enseignement rigoureux sera celui d’un savoir vivant déclinable en connaissances, capacités et attitudes et proposera donc explicitement des modalités de travail basées sur l’observation, la manipulation et la formalisation des règles ;
- l’enseignement de la grammaire sera conduit dans toutes les classes à partir d’une termino logie uniformisée et accessible à tous.

Simultanément, une attention particulière devra être apportée à l’enseignement des mathématiques. Là encore, l’école maternelle joue un rôle primordial en permettant à chaque élève l’accès aux bases de la numération. Sur ces bases, un apprentissage progressif des quatre opérations doit être proposé par l’école élémentaire et la pratique du calcul mental doit être renforcée. La résolution de problèmes reste au centre des mathématiques et permet de donner leur signification à ces activités numériques. Là encore, l’école se doit de proposer aux élèves des situations d’apprentissage progressives et lisibles par tous.

Les apprentissages de base en français et mathématiques sont essentiels à toute autre activité scolaire. Toutefois, les programmes de l’école maternelle et élémentaire ne se limitent pas à ces outils de base et concernent tous les piliers du socle commun. Cela nécessite une grande rigueur dans la définition des progressions, au sein du cycle, et de l’école, dans tous les domaines d’enseignement. Cela nécessite également la prise en compte explicite d’une dimension artistique et culturelle au service des apprentissages. Le projet d’école est garant de ces équilibres.

L’année scolaire 2007-2008 est aussi la première année de la mise en place complète des protocoles nationaux d’évaluation diagnostique à l’école (CE1 et CM2). Ces protocoles ont pour première finalité de faci liter la mise en œuvre des aides à apporter aux élèves qui en auraient éventuellement besoin en français comme en mathématiques. Les équipes de maîtres auront ainsi à leur disposition des outils pour mieux différencier la pédagogie et pour repérer plus sûrement les élèves qui risquent de ne pas atteindre les objectifs définis par le socle commun et doivent donc bénéficier d’un programme personnalisé de réussite éducative. C’est en effet à travers des dispositifs d’aide variés et adaptés aux besoins de chacun que tous les élèves auront les meilleures chances de s’approprier les connaissances, compétences et attitudes de chaque pilier du socle commun. L’évaluation diagnostique en CE2, qui n’est pas un palier d’acquisition du socle commun, est supprimée. L’évaluation diagnostique en 6ème sera reconduite en 2007 pour la dernière année.

Les programmes personnalisés de réussite éducative, généralisés à toutes les classes de CE1 à l’école et à toutes les classes de 6ème au collège depuis la rentrée 2006, doivent s’étendre aux cycles 2 et 3 de l’école et à tous les cycles du collège en donnant la priorité aux classes de 6ème et de 5ème et aux redoublants dès lors que le conseil des maîtres ou le conseil de classe l’estime nécessaire. Deux indicateurs de performance inscrits en loi de finances permettront de mesurer les progrès réalisés : la proportion d’élèves maîtrisant les compétences de base en français et en mathématiques, d’une part en fin d’école primaire et d’autre part en fin de collège.

Au collège, pour les disciplines qui étaient déjà concernées par un dispositif pluriannuel de révision des programmes d’enseignement (langues vivantes, pôle scientifique) le calendrier initial est maintenu et l’ensemble de ces programmes sera publié, en pleine conformité avec le socle commun, avant l’été 2007. Seront donc applicables à la rentrée 2007 les nouveaux programmes du palier 1 du collège pour les langues vivantes (classe de 5ème pour la langue commencée à l’école élémentaire, classe de 3ème pour la langue commencée au collège) ainsi que les programmes de deuxième année du cycle central pour les mathématiques, sciences physiques et sciences de la vie et de la Terre. Pour les autres disciplines du collège, une profonde révision vient d’être engagée. Les nouveaux programmes commenceront à être publiés au printemps 2008 en vue de leur application à compter de la rentrée 2009.

Enseignement utile pour aider les élèves à approcher le monde du travail et à construire leur orientation, l’option de découverte professionnelle sera offerte dans tous les collèges.

La rénovation de l’enseignement des langues vivantes étrangères (LVE) se poursuit. En loi de finances, un indicateur mesurera la proportion d’élèves ayant atteint en langue étrangère le niveau A1 du cadre européen en fin d’école et un autre le niveau B1 en fin de collège. Les plans académiques de formation doivent permettre à tout enseignant de langue de bénéficier, au plus sur 3 ans, d’une action de formation à l’enseignement des 4 compétences langagières, avec une priorité pour les compétences à l’oral, et à leur évaluation. L’apprentissage de la première langue vivante étrangère pourra commencer progressivement en CE1 et l’apprentissage de la seconde langue vivante étrangère pourra se développer progressivement en classe de 5ème dans un cadre expérimental.

Dans le premier degré, il convient de mobiliser toutes les compétences existantes en LVE chez les personnels enseignants, notamment ceux qui disposent d’une habilitation à enseigner une langue vivante étrangère. Le taux de prise en charge de l’enseignement des langues étrangères par les maîtres du premier degré devra être porté à 90 % en 2010.

Par ailleurs, l’effort en faveur du développement de l’enseignement de l’allemand doit être poursuivi de manière à atteindre les objectifs fixés, à l’horizon 2010 (13,6% d’élèves apprenant l’allemand à l’école et 19,4% dans les collèges et lycées). Dans le cadre de la diversification de l’offre en langue étrangère, l’ouverture de sections de langue orientale en chinois sera encouragée, l’objectif consistant à augmenter de 20 % le nombre de sections européennes et de langues orientales d’ici 2010.

Enfin, un dispositif de certifications menées en partenariat avec un organisme étranger et correspondant au niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues vivantes se mettra peu à peu en place. Pour ce qui concerne la langue allemande, on visera à l’élargissement progressif de la certification expérimentée depuis 2006.

Les élèves des voies générale, technologique et professionnelle seront aussi concernés par la mise en œuvre du socle chaque fois que sa maîtrise n’aura pas été validée au collège.

Les groupes d’experts de la voie professionnelle travaillent à mettre en évidence dans les programmes publiés en 2002 pour les CAP les éléments constitutifs du socle : le résultat de leurs travaux devrait aussi pouvoir être publié au printemps 2007. Compte tenu de leur publication plus ancienne, les programmes de BEP nécessitent une révision plus importante, qui aboutira ultérieurement.

Des dispositions relatives à l’évaluation de la maîtrise progressive du socle pour chaque pilier tant à la fin de chaque cycle que pour chacun des trois paliers d’évaluation du socle (CE1, CM2, fin de la scolarité obligatoire) sont en cours d’élaboration.

De même, l’architecture du nouveau diplôme national du brevet (DNB) sera proposée prochainement, conformément à l’article 32 de la loi d’orientation du 23 avril 2005, et donnera lieu à la publication des textes réglementaires correspondants pour une première session en 2008.

La session 2007 du DNB reconduira les innovations apportées par la session 2006, à savoir la prise en compte de l’enseignement de découverte professionnelle et l’attribution des mentions assez bien, bien et très bien. En outre, le DNB 2007 verra l’introduction de la note de vie scolaire dans les mêmes conditions que les résultats aux disciplines évaluées en contrôle de cours de formation (CCF). Les notes obtenues en CCF porteront uniquement sur la classe de troisième, et enfin, comme suite aux recommandations de l’audit de modernisation des services de l’État sur l’organisation des examens de l’éducation nationale, les sujets des trois épreuves écrites seront nationaux.

Les résultats positifs des évaluations seront attestés dès la prochaine rentrée dans le livret individuel de compétences. Ce livret sera un document personnel permettant aux élèves et aux parents d’être informés des composantes du socle commun et de suivre les progrès constatés dans l’acquisition progressive de leur maîtrise. Constitué dès l’école élémentaire, à la fin du premier palier du socle (classe de CE1) et transmis au collège, il suivra l’élève jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire dans les diverses voies de formation retenues.

Le livret individuel de compétences est un des éléments du livret scolaire électronique qui sera progressivement mis en place pour chaque élève. Outre les informations relatives aux acquisitions des compétences du socle et aux différentes attestations scolaires liées aux programmes (brevet informatique et internet, attestation de première éducation à la route, attestation scolaire de sécurité routière, attestation de formation aux premiers secours), il recueillera les appréciations des enseignants sur la scolarité de l’élève, ainsi que les relevés de notes actuels. Ce livret scolaire sera accessible aux enseignants qui le renseigneront, aux élèves et à leurs parents qui le consul teront à partir des espaces numériques de travail (ENT), aux chefs d’établissement qui l’exploi teront. Au fur et à mesure de sa mise en œuvre, ce livret scolaire électronique se substituera aux documents papier.

Dès que seront prêts les textes des programmes révisés et précisés les modalités d’évaluation ainsi que le contenu et le mode d’utilisation du livret individuel de compétences, un calendrier de stages de formation des personnels pourra être mis en œuvre au plan national et dans les académies pour l’année scolaire en cours.

La maîtrise des technologies de l’information et de la communication (TIC)

Le brevet informatique et internet est généralisé au collège et étendu au lycée.

L’arrêté du 14 juin 2006 (B.O. n° 29 du 20 juillet 2006) définit les connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i). Il rend obligatoire, depuis la rentrée 2006, la mise en place du B2i de niveau collège et du B2i de niveau lycée ; le B2i de niveau école est déjà inscrit dans les programmes de 2002 modifiés par l’arrêté du 14 juin 2006. La circulaire n° 2006-169 du 7 novembre 2006 définit les modalités de mise en œuvre de l’arrêté. Les résultats des élèves font l’objet de deux indicateurs de performance, le premier indicateur porte sur l’acquisition du niveau 1 du B2i en fin d’école, le second sur l’acquisition du niveau 2 du B2i en fin de collège.

Le B2i de niveau collège sert de référence pour le socle commun et sera pris en compte dès 2008 dans le diplôme national du brevet. Dans cette perspective, les principaux de collège ainsi que les proviseurs de lycée professionnel veilleront à ce que la totalité des élèves de troisième ait été évaluée en vue de l’obtention du B2i.

2.2 L’apprentissage de la civilité et de la responsabilité

L’éducation nationale ne remplirait pas sa mission si elle ne parvenait pas à former des individus responsables et autonomes. C’est pourquoi le socle commun comprend l’acquisition des compétences sociales et civiques ainsi que l’apprentissage de l’autonomie et l’acquisition de l’esprit d’initiative.

Apprendre à vivre ensemble repose sur le respect des règles de la vie collective. Depuis la rentrée 2006, la note de vie scolaire participe de la démarche éducative. Elle concerne toute la scolarité au collège. Elle est devenue une composante à part entière de l’évaluation des élèves, y compris pour l’obtention du diplôme national du brevet. Il appartient aux recteurs et aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, avec le concours des IA-IPR et des proviseurs vie scolaire, d’accompagner les efforts des chefs d’établissement pour la bonne application de ce dispositif mis en œuvre par le décret n° 2006-533 du 10 mai 2006, par l’arrêté du même jour et par la circulaire n° 2006-105 du 23 juin 2006.

La formation de l’élève au sens des responsabilités passe aussi par son implication dans les activités conduites au sein de l’association sportive dont l’existence est facultative dans le premier degré, mais obligatoire dans les établissements du second degré. La participation des élèves repose sur le volontariat.

Outre la consolidation des réalisations accomplies, et notamment l’accent porté sur la dimension éducative du sport, les efforts porteront sur le développement des activités dans les associations sportives dans les collèges et les lycées et sur leur plus grande fréquentation par les élèves. Lorsqu’ils n’ont pas encore été réalisés, ces progrès sont la condition de l’intégration dans le service des enseignants d’éducation physique et sportive des trois heures consacrées à la formation, à l’entraînement et à l’animation.

Par ailleurs, les établissements scolaires, pour ce qui les concerne, accueilleront les enseignants stagiaires en ayant le souci de favoriser le développement des compétences attendues de l’enseignant telles qu’elles sont définies dans un arrêté relatif au cahier des charges de la formation des maîtres en IUFM publié au B.O. du 4 janvier 2007.
3 - L’égalité des chances mieux garantie

Dans l’intérêt bien compris de tous, l’enseignement scolaire doit amplifier la dynamique engagée au bénéfice de chaque élève quels que soient le cadre et les conditions de ses apprentissages.

3.1 L’éducation prioritaire : les réseaux ambition réussite et les réseaux de réussite scolaire

La relance de l’éducation prioritaire s’est traduite pour la rentrée 2006 par la mise en œuvre des réseaux “ambition réussite”. Ces réseaux ont constitué leurs comités exécutifs, formalisé leurs projets, défini les profils et missions des enseignants supplémentaires et des assistants pédagogiques. Au niveau national, un comité de pilotage présidé par le délégué à l’éducation prioritaire a été créé ainsi qu’un observatoire national de la réussite dans l’éducation prioritaire. Au niveau académique et sur le modèle du comité national, des comités académiques de pilotage ont été institués.

À la rentrée 2007, c’est l’ensemble des réseaux à publics prioritaires qui doivent sous l’autorité du recteur se constituer en réseau de réussite scolaire en s’inspirant de l’expérience des réseaux “ambition réussite”.

Il s’agit d’apporter aux élèves des réponses pédagogiques et didactiques concrètes et appropriées, en prenant en compte les difficultés sociales auxquelles ils sont confrontés dans le cadre d’une contractualisation renforcée entre les académies et les établissements mis en réseau. La réponse doit être proportionnelle et adaptée à la nature des difficultés rencontrées par les élèves et s’inscrire dans un projet porté par les équipes pédagogiques.

La carte de l’éducation prioritaire ne doit pas rester figée. C’est par un processus d’entrées et de sorties encadrées mais permanentes, rythmées par le calendrier de la contractualisation que doit s’effectuer la prise en compte des difficultés sociales et scolaires des élèves. L’évolution de la carte est pilotée par le ministère pour les “réseaux ambition réussite”, par les académies pour les “réseaux de réussite scolaire”. Cette solidarité nationale dans la répartition équitable de moyens qui ne se justifient plus dans certains secteurs, compte tenu des modifications sociologiques survenues en vingt ans, et qui sont nécessaires ailleurs, doit être bien comprise de tous. Les équipes qui verront leurs établissements sortir de l’éducation prioritaire ont droit à des explications claires sur la réalité nationale de la carte et les raisons de son mouvement. Tout comme les populations évoluent et sont mouvantes, la carte de l’éducation prioritaire doit impérativement s’adapter à cette situation vécue par les établissements et leurs équipes.

Pour les réseaux “ambition réussite”, le comité exécutif est désormais la seule instance de pilotage local, au plus près des besoins des élèves. Il remplace les conseils de zone et de réseau d’éducation prioritaire.

Le comité exécutif est composé, de droit, du principal de collège, de l’IEN, des directeurs et du coordonnateur devenu secrétaire de réseau. En tant que de besoin, le comité exécutif invite à ses séances les IA-IPR, les professeurs supplémentaires, enseignants des premier et second degrés, le médecin scolaire, l’infirmière scolaire et l’assistante sociale, les élus, les représentants des fédérations de parents d’élèves...

Il se réunit régulièrement afin de préparer, harmoniser, réguler les mesures destinées à faire vivre le réseau et décide collégialement des actions à mettre en œuvre. Il est en lien avec le conseil pédagogique du collège et les conseils des maîtres des écoles. Il rend compte de son activité aux conseils d’administration des EPLE, aux conseils d’école et aux autorités académiques. Il s’appuie sur les compétences d’expertise et d’évaluation des corps d’inspection.

Le secrétaire du comité exécutif est notamment chargé de préparer ses décisions et de les mettre en œuvre. Son action de coordination est à articuler avec les possibles missions de coordination pédagogique des professeurs supplémentaires.

Les corps d’inspection des premier et second degrés conduiront des actions de formation en direction des enseignants de l’éducation prioritaire. Ces actions prendront en compte les préconisations formulées par les inspections générales dans leur rapport consacré à “La contribution de l’éducation prioritaire à l’égalité des chances des élèves” et elles résulteront du nécessaire travail que les collèges d’IEN, d’IEN-ET, d’IEN-IO et d’IA-IPR mèneront en commun. La maîtrise de la langue écrite et orale et la maîtrise des codes scolaires sont notamment deux préconisations qui devront retenir l’attention des collèges d’inspecteurs.

À l’école, il sera important de travailler plus particulièrement la didactique du langage oral à tous les niveaux et en priorité à l’école maternelle, en accordant une attention particulière aux besoins des publics pour lesquels “la langue de l’école” est éloignée de la langue habituellement pratiquée.

Au collège, et en continuité avec l’école, la réflexion et la formation sur la maîtrise de l’écrit, en réception et en production, comme outil premier du parcours scolaire sera à approfondir dans les pratiques de classes, et ceci dans toutes les disciplines. La maîtrise de la langue comme outil transversal est désormais à considérer par les enseignants dans toutes les disciplines.

À l’école comme au collège, les études dirigées, qu’elles le soient par des enseignants ou par des assistants pédagogiques sont à mettre en œuvre dès le CP. La plus-value qu’elles apportent aux élèves les plus fragiles n’est plus à démontrer.

Les indicateurs de performance inscrits en loi de finances constituent de précieux outils de pilotage de l’éducation prioritaire. Il s’agit dans le premier degré de réduire les écarts ZEP/hors ZEP et réseaux “ambition réussite”/hors réseaux “ambition réussite” tout d’abord dans la maîtrise des compétences de base en français et en mathématiques, ensuite dans la proportion d’élèves entrant en 6ème avec au moins un an de retard. Dans le second degré, il s’agit de réduire les écarts ZEP/hors ZEP et réseaux “ambition réussite”/hors réseaux “ambition réussite”, d’une part dans la maîtrise des compétences de base en français et en mathématiques, d’autre part en ce qui concerne la réussite au brevet.

D’une manière générale, les objectifs pour suivis dans le cadre du projet de réseau doivent être en cohérence avec ceux des différents dispositifs développés sur le temps scolaire ainsi que hors temps scolaire, notamment en articulation avec la politique de la ville. Il en est ainsi de l’opération École ouverte, qui doit s’inscrire en complémentarité avec les actions développées tout au long de l’année scolaire dans le cadre ordinaire des enseignements, des actions mises en œuvre dans le cadre des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité ou des dispositifs relais qui pourront se développer à la rentrée grâce à 300 emplois supplémentaires. Enfin, le lien école-famille doit être un axe majeur de travail des équipes pédagogiques pour construire la réussite de leurs élèves. En ce sens, l’association étroite de l’école, des collectivités territoriales, des partenaires associatifs et des parents apparaît comme indispensable et garantit une cohérence d’action en direction des publics les plus fragilisés. Cette articulation peut s’opérer à tout moment dans le cadre des réunions du comité exécutif et plus particulièrement lors de l’élaboration et de la régulation des contrats “ambition réussite” ou des contrats de réussite scolaire.

3.2 L’égalité des filles et des garçons dans le système éducatif

Cosignataire avec sept autres départements ministériels de la convention quinquennale pour l’égalité des filles et des garçons dans le système éducatif, le ministère de l’éducation nationale s’est engagé à renforcer son action pour promouvoir l’égalité entre les sexes, conformément aux principes fondateurs énoncés dans l’article L. 121.1 du code de l’éducation modifié par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005. La mise en œuvre de cette convention constitue une priorité de l’année scolaire à venir.

Donner aux filles et aux garçons une égale ambition scolaire

En ce qui concerne l’enseignement scolaire, cette action vise d’abord à améliorer l’orientation scolaire et professionnelle des filles et des garçons pour une meilleure insertion dans l’emploi. Force est de constater que les filles ont de meilleurs résultats que les garçons en termes de durée moyenne des études, de niveau de diplômes, de taux de réussite aux examens mais qu’elles demeurent peu présentes dans les filières les plus porteuses d’emploi. L’orientation des filles et des garçons est trop souvent le reflet de déterminismes qui restreignent leurs parcours. En particulier, les filles hésitent encore à s’engager dans des études scientifiques et techniques. L’objectif ambitieux d’une augmentation de 20 % des filles dans les terminales S, STI et STL d’ici à 2010, retenu comme indicateur de performance dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF, demande que chaque établissement identifie ses marges de progrès et ses moyens d’action et les intègre dans le volet “orientation” de son projet d’établissement.

Il convient à la fois de sensibiliser tous les acteurs de l’orientation à cette donnée, notamment en tenant à jour des données statistiques sexuées au niveau académique comme au niveau local, et de mener auprès des élèves une information ouverte sur la diversité des champs professionnels en se gardant de tout stéréotype.

Faire de l’école le lieu où s’apprend l’égalité des sexes

L’action menée en matière d’orientation ne peut porter ses fruits que si, en amont, et tout au long de leur scolarité, les jeunes développent une vraie culture de l’égalité entre les sexes.

Cet apprentissage de l’égalité, basé sur le respect de l’autre sexe, s’inscrit dans l’une des compétences civiques et sociales définies par le pilier 6 du socle commun. Il implique notamment la mise en œuvre d’actions de prévention des comportements et violences sexistes, et ce dès le plus jeune âge. Objectif transversal de l’action éducative aussi bien individuelle que collective, l’apprentissage de l’égalité entre les sexes est un thème fédérateur auquel les projets d’établissement doivent faire toute sa place, en liaison avec le programme d’action des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté.

3.3 L’égalité des chances dans l’accès à la culture et aux arts

L’égalité des chances culturelles passe par la mise en place d’une éducation artistique de qualité pour tous les élèves. Celle-ci s’appuie essentiellement sur les enseignements artistiques qui s’enrichissent d’actions et de projets menés le plus souvent en partenariat avec des acteurs (collectivités territoriales, structures culturelles, associations complémentaires de l’enseignement public, etc.). Afin d’articuler au mieux ces interventions, il est rappelé à tous les établissements scolaires l’obligation qui leur est faite d’inscrire la dimension artistique et culturelle de leur action dans le projet d’école ou d’établissement. Parallèlement, les comités de pilotage régionaux associant les rectorats, les directions régionales de l’action culturelle et les collectivités territoriales fixent les orientations territoriales, impulsent des actions et contribuent à leur mise en œuvre. L’objectif est de rechercher une plus grande cohérence en terme d’accès des élèves à l’art et à la culture ainsi qu’une meilleure équité dans la répartition de cette offre, notamment en faveur des publics défavorisés.

3.4 L’égalité des chances pour les élèves handicapés

Les principales dispositions découlant de la loi du 11 février 2005 sont aujourd’hui connues et leur mise en œuvre est largement engagée. La rentrée 2007 sera donc marquée, non par des mesures nouvelles, mais par la nécessité de développer et de parfaire les principaux aspects de cette réforme majeure. Tout doit être mis en œuvre pour rendre effective la scolarisation de ces élèves, pour assurer la réussite et la continuité de leurs parcours de formation. C’est pourquoi, plusieurs points feront l’objet, cette année encore, d’un effort particulier.

Les enseignants “référents” jouent un rôle central dans la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés, en tant qu’animateurs des équipes de suivi de la scolarisation, correspondants privilégiés des divers acteurs, facilitateurs des coopérations entre établissements scolaires (publics ou privés sous contrat) et établissements sanitaires ou médico-sociaux au profit des élèves qui nécessitent des prises en charge croisées. La montée en charge du dispositif conduit, partout où cela est nécessaire, à prendre les mesures de carte scolaire qui permettront d’ajuster au mieux le nombre d’emplois consacrés à cette fonction avec les besoins constatés.

L’analyse des conventions existantes entre les autorités académiques et les associations gestionnaires d’établissements sanitaires ou médico-sociaux conduit à engager une remise à jour complète de ces conventions.

Le plan d’ouverture de 200 unités pédagogiques d’intégration (UPI) nouvelles par an est poursuivi. Il convient de développer également ces dispositifs en lycée professionnel, dans le cadre d’une offre de formation concertée, prenant appui sur la carte des UPI existantes ou à venir en collège. En outre, chaque UPI nouvelle, et, dans toute la mesure du possible, celles qui existent déjà, doivent faire l’objet d’une convention avec les partenaires médico-sociaux en vue d’apporter aux élèves qui y sont inscrits les aides spécialisées et/ou les accompagnements prévus par leurs projets personnalisés de scolarisation.

La formation et l’accompagnement des enseignants non spécialisés, qui sont tous appelés à accueillir et enseigner dans leurs classes un ou plusieurs élèves handicapés, sont aujourd’hui prioritaires. Le nouveau cahier des charges des IUFM prévoit un renforcement de la formation initiale sur ce plan. Il convient également de prévoir dans toutes les actions de formation continue la prise en compte transversale de la scolarisation des élèves handicapés dans les classes ordinaires. Enfin, il est nécessaire d’organiser et de conduire, dans chaque département, un plan de mesures destinées à accompagner les enseignants non spécialisés dans leurs classes. Les inspecteurs pour l’adaptation et la scolarisation des handicapés (ASH) organiseront, sous l’autorité des inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, un dispositif tenant compte des spécificités locales et mettant à contribution l’ensemble des formateurs et des corps d’inspection, spécialisés ou non, qui sera de nature à répondre en tant que de besoin aux demandes d’aides formulées par les enseignants de tous niveaux accueillant un élève handicapé dans leurs classes.

Enfin, les mesures mises en place à la rentrée 2006 dans les domaines de l’information et de la communication aux usagers et aux professionnels seront reconduites à la rentrée 2007. Les progrès en matière de scolarisation des élèves handicapés sont mesurés par deux indicateurs de performance. L’objectif est d’accueillir en 2010 2 % d’élèves handicapés parmi les élèves du premier degré et 1,6 % parmi ceux du second degré.

3.5 Les parents dans l’école, au service de l’égalité des chances

Il convient d’être attentif à la mise en œuvre effective des dispositions du décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 et de la circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 qui visent en particulier à favoriser l’implication des familles à tous les niveaux de la scolarité de leurs enfants.

Ainsi, afin de faciliter l’accès de l’école à chaque famille, le fonctionnement de l’école ou de l’établissement doit faire l’objet d’une information spécifique ; à ce titre, le règlement intérieur de l’école ou de l’établissement est présenté, éventuellement expliqué, au début de l’année scolaire.

Il y a lieu de définir dès la rentrée scolaire le rythme des rencontres organisées au sein de l’école ou de l’établissement. Ces réunions permettent aux parents de faire le point avec les professeurs sur la situation de leurs enfants ; chaque étape de la scolarité, notamment lors des paliers d’orientation, doit faire l’objet d’une attention particulière dans la relation avec les familles. Pour celles qui ne sont pas franco phones, la présence d’un interprète extérieur pourra s’avérer indispensable lors des entretiens.

Il convient par ailleurs de rester à l’écoute de toutes les demandes émanant de chacun des parents et de répondre systématiquement aux demandes d’informations ou de rendez-vous. La qualité de la relation entre l’école et les parents d’élèves contribue en effet largement à une meilleure réussite des élèves.

3.6 L’égalité des chances par une éducation à la santé renforcée

Le milieu scolaire doit constituer également l’espace au sein duquel l’on doit veiller au bien-être de tous les élèves et les accompagner dans la construction de leur personnalité individuelle et collective. Dès lors que des problèmes de santé, des carences de soins ou des difficultés sociales sont susceptibles d’engendrer des difficultés d’apprentissage ou de mettre les élèves en situation d’échec scolaire, il est indispensable que des actions complémentaires concourent à la mise en place de l’individualisation des parcours des élèves et de leur accompagnement.

Au titre du repérage précoce des problèmes de santé des élèves pouvant avoir une incidence sur leur scolarité, les objectifs sont :
- de réaliser à 100% la visite médicale obligatoire, prévue dans le code de l’éducation (art. L. 541-1), dans le courant de la 6ème année ;
- de généraliser le dépistage infirmier à l’entrée en 6ème ;
- de réaliser à 100 % un bilan médical dans la 12ème année (prévu dans le projet de loi relatif à la protection de l’enfance, adopté au Sénat).

Au titre de la prise en charge effective des besoins repérés des élèves, les objectifs sont :
- d’organiser un suivi des avis donnés aux familles en lien avec les réseaux de soins, en s’appuyant sur le service social de l’éducation nationale (circonscription ou collège) ou un autre service social ;
- de mettre en place l’accueil des élèves porteurs de handicaps ou de maladies évoluant sur une longue durée.

Au titre du repérage au plus tôt des enfants à risques ou en situation de danger, l’objectif est :
- de réaliser un entretien social systématique pour les élèves signalés par la communauté scolaire et/ou par les partenaires extérieurs (absentéisme...).

Intégré dans le pilier “compétences sociales et civiques” du socle commun de connaissances et de compétences, le développement de l’éducation à la santé et à la citoyenneté-éducation nutritionnelle, prévention des conduites addictives, formation aux premiers secours, éducation à la sexualité, prévention de la violence, lutte contre les discriminations - s’appuiera sur le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dont les missions ont été définies dans la circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006.

Une attention particulière devra être portée à l’interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement (circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 2006) et à l’installation de distributeurs de préservatifs dans les lycées (circulaire n° 2006-204 du 11 décembre 2006).

Pour mettre en œuvre ces actions, les établissements scolaires disposeront à la rentrée 2007 de moyens nouveaux, 300 emplois supplémen taires d’infirmier(e)s et 60 emplois de médecins scolaires et d’assistant(e)s de service social.

3.7 La sérénité du climat dans les établissements scolaires : une condition de l’égalité des chances

Le travail engagé pour la mise en œuvre des dispositions prévues par la circulaire interministérielle n° 2006-125 du 16 août 2006 doit se poursuivre. Les bilans qui seront effectués par la direction générale de l’enseignement scolaire en février et en juin 2007 feront apparaître les progrès accomplis et les points sur lesquels il conviendra d’accentuer les efforts.

Le projet de loi de prévention de la délinquance est marqué par le souci d’appréhender la notion de prévention de la violence dans toutes ses dimensions et le volet éducatif y est particulièrement significatif. La nécessité de mobilisation et de coordination des différents acteurs dans un objectif de “coproduction de sécurité” en constitue un élément fondamental. C’est ainsi qu’un certain nombre de dispositions concernent directement l’école.

Il est rappelé que les écoles, les collèges et les lycées concourent à la responsabilité civique et participent à la prévention de la délinquance.

L’absentéisme est souvent un premier signal d’alerte qui doit faire l’objet d’un suivi très attentif. C’est pourquoi le projet de loi renforce le lien des responsables éducatifs avec le maire pour un meilleur traitement de ce problème. Le maire pourra mettre en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel qui lui sont transmises par l’inspecteur d’académie en application de l’article L. 131-8 du code de l’éducation et par le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement en application du même article. Il en va de même en cas d’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou lorsqu’un élève inscrit dans un établissement le quitte en cours ou en fin d’année.

L’article L. 131-8 sera également modifié. Il prévoit que le maire de la commune dans laquelle l’élève est domicilié est informé lorsque le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement saisit l’inspecteur d’académie afin que celui-ci adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant. L’inspecteur d’académie communique par ailleurs au maire la liste des élèves domiciliés dans la commune pour lesquels un avertissement a été donné.

Un décret en Conseil d’État fixera les conditions de mise en œuvre de ce traitement.

Par ailleurs, le maire a la possibilité de créer un Conseil pour les droits et devoirs des familles dont la composition sera fixée par décret et qui pourra comprendre des représentants de l’État. Son objectif est de prévenir des comportements susceptibles de mettre l’enfant en danger ou de causer des troubles pour autrui. Les responsables des établissements scolaires pourront être associés à ce conseil. Le maire aura également la faculté de proposer un accompagnement parental dont il informera en particulier l’inspecteur d’académie et le chef d’établissement.

Le renforcement des partenariats

constitue l’un des moyens les plus efficaces pour la prise en charge des phénomènes de violence. C’est pourquoi l’implication des chefs d’établissement dans l’élaboration des contrats locaux de sécurité de nouvelle génération définis dans la circulaire interministérielle du 4 décembre 2006 doit être particulièrement importante.
4 - L’orientation individualisée et l’insertion professionnelle au cœur des finalités de toute formation

Le projet commun de l’éducation nationale ne peut se réaliser pleinement que dans la prise en compte des aptitudes et des talents individuels. L’ambition de l’école est d’offrir à chaque élève les conditions lui permettant de développer un projet personnel d’orientation et d’insertion professionnelle.

4.1 Une orientation plus individualisée et mieux informée

La réussite scolaire et le devenir professionnel des jeunes doivent être au cœur de la démarche éducative. Le délégué interministériel à l’orientation définit à cet effet un schéma national de l’orientation et de l’insertion professionnelle qui permet de coordonner les actions de l’État, notamment dans les domaines de l’information sur les métiers, de l’orientation scolaire et dans les établissements d’enseignement supérieur.

Dans ce cadre, l’année 2007-2008 sera l’occasion d’approfondir et de renforcer les dispo sitifs mis en place en 2006-2007 au bénéfice de l’aide à l’orientation des collégiens et des lycéens.

Au niveau du collège, l’entretien d’orientation en classe de troisième sera reconduit. La présence de la famille de l’élève doit être recherchée dans toute la mesure du possible. À partir du bilan qui aura été tiré avec le concours du directeur de CIO, le chef d’établissement veillera, en s’appuyant notamment sur les enseignements de découverte professionnelle et en lien avec l’ensemble de la communauté éducative, à inscrire dans le volet orientation du projet d’établissement l’organisation de ces entretiens.

Par ailleurs, parce qu’elle participe de l’éducation à l’orientation, l’option de découverte professionnelle doit être offerte dans tous les collèges ; ces derniers feront en sorte que de plus en plus de collégiens puissent y accéder. Le déploiement de cet enseignement doit s’accompagner du développement du partenariat avec les entreprises dans le cadre des accords passés par le ministre et que “la charte d’engagement des entreprises pour l’égalité des chances” vient de compléter utilement. Chaque collège cherchera à s’associer avec au moins deux entreprises représentant deux secteurs d’activités différents pour organiser des visites de ces entreprises, des stages pour les élèves ou un échange en classe avec les personnels d’une entreprise.

Ce même souci de la continuité de l’aide à apporter aux jeunes dans la construction progressive de leur projet scolaire et professionnel amène à renforcer au niveau du lycée les actions d’information et d’orientation.

Un entretien d’orientation sera proposé à tous les lycéens de classe de première. Conduit par le professeur principal, avec l’appui en tant que de besoin du conseiller d’orientation-psychologue, cet entretien permettra d’informer et surtout de sensibiliser en amont le jeune aux différentes voies qui s’offrent à lui et ainsi de l’aider à affiner le choix qu’il sera amené à effectuer en classe terminale.

Ainsi préparé, le lycéen pourra bénéficier en classe terminale du nouveau dispositif qui sera mis en place à partir des préconisations du schéma national d’orientation. Cette séquence d’orientation visera à éclairer le jeune sur la variété et le contenu des choix qui s’offrent à lui et à l’accompagner. Elle repose sur trois éléments :
- l’orientation active : les universités pourront faire bénéficier les jeunes qui envisagent d’y poursuivre leurs études d’une aide individuelle à l’orientation. Dans un souci de conseil, les chefs d’établissement et les conseils de classe du lycée donneront un avis en amont de la procédure de formulation des vœux ;
- la mise en place au niveau académique d’un dossier unique d’accès à l’enseignement supérieur permettra de coordonner et d’harmoniser les calendriers d’inscription tout en respectant la liberté de choix entre les différentes filières que confère le grade de bachelier ;
- l’engagement, pour les élèves qui auront opté pour la voie universitaire, d’un suivi personnalisé pouvant déboucher sur un entretien d’orientation.

Le volet orientation du projet d’établissement s’attachera à développer les conditions d’un dialogue entre les enseignants des lycées et ceux des universités afin de favoriser une connaissance partagée des programmes et des compétences acquises au lycée et des exigences d’une formation universitaire.

Il convient également de rappeler que le décret n° 2005-1037 du 26 août 2005 prévoit que l’admission en section de technicien supérieur (STS) est de droit pour les bacheliers professionnels ayant obtenu la mention “bien” ou “très bien” dès lors que le champ professionnel de leur baccalauréat correspond à celui de la STS demandée. En outre, un prochain décret précisera que l’admission des bacheliers technologiques en STS fait l’objet d’un examen prioritaire et que le recteur peut prononcer l’affectation dans la section demandée lorsque le dossier du bachelier est en cohérence avec la spécialité envisagée.

En continuité avec l’action conduite à la rentrée précédente qui a permis de faire passer de 18 à 22 % la part des élèves boursiers dans les classes préparatoires aux grandes écoles, les mesures qui facilitent l’accès des élèves issus des établissements de l’éducation prioritaire aux filières d’excellence sont à reconduire et à développer.

4.2 Vers une insertion professionnelle réussie

Une insertion professionnelle réussie pour tous repose sur une élévation générale du niveau de qualification.

À ce titre, les projets académiquesintègreront les objectifs d’augmentation des taux d’accès au baccalauréat, des taux d’accèsdes élèves de seconde générale et technologique au baccalauréat général et technologique, des taux de poursuite des élèves de BEP vers le baccalauréat professionnel et des taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur.

La poursuite d’études et la rénovation de la voie technologique

La rénovation de la voie technologique, engagée à la rentrée 2005 avec la mise en place de la nouvelle série STG, se poursuivra à la rentrée 2007 avec la rénovation de la série “sciences médico-sociales” qui se transforme en une nouvelle série intitulée “Sciences et techno logies de la santé et du social” (ST2S). Comme pour la série STG, l’objectif poursuivi est de positionner clairement la nouvelle série comme une voie d’accès à la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur. Mais aussi, et c’est là le véritable enjeu de la rénovation, de mieux préparer les élèves à la diversité des études supérieures des secteurs paramédical et social.

Les évolutions qui concernent à la fois l’organisation des enseignements et leur contenu seront mises en place à la rentrée de l’année scolaire 2007-2008 en classe de première et à la rentrée de l’année scolaire 2008-2009 en classe terminale.

L’organisation et les horaires de la nouvelle série ST2S ont été fixés par arrêté du 1er septembre 2006 paru au B.O. n° 36 du 5 octobre 2006.

La rénovation de la voie technologique se poursuivra par la refonte des séries “Sciences et technologies industrielles - STI” et “Sciences et technologies de laboratoire - STL” pour lesquelles les projets sont déjà bien avancés. Elle concernera également la série “Hôtellerie” ainsi que la série “Techniques de la musique et de la danse - TMD”.

Les arrêtés réglementant l’organisation et les horaires des enseignements du cycle terminal sanctionnés par le baccalauréat technologique prévoient l’ouverture de l’accès à la classe de première, notamment aux élèves titulaires d’un diplôme de niveau V obtenu à l’issue du cycle de détermination de la voie professionnelle.

Dans ce cadre, tout lycée offrant une formation technologique a vocation à accueillir en classe de première des élèves titulaires du BEP.

Il s’agit d’élèves démontrant au cours de leur formation de niveau V des aptitudes à poursuivre des études à dimension technologique se prolongeant en une préparation d’un brevet de technicien supérieur, voire d’un diplôme universitaire de technologie.

Il est important que cette possibilité de passerelles vers la voie technologique soit portée à la connaissance de tous les élèves qui suivent une formation de niveau V. L’effort doit être poursuivi pour développer ces passerelles entre les voies professionnelles et technologiques. À cet effet, il convient de prévoir un cursus adapté à leur profil (première d’adaptation, modules de soutien, parcours individualisé).

L’enseignement professionnel doit s’organiser en pôles des métiers, diversifier les voies de formation, adapter l’offre et les cartes régionales de formation aux besoins de l’économie, et faire connaître cette offre aux élèves de collège et à leurs parents.

- Poursuivre la délivrance du label lycée des métiers.

La constitution de pôles de formation autour de filières clairement identifiées, regroupant différents niveaux de formation et différents publics, est une nécessité pour renforcer la lisibilité et la qualité de l’offre de formation professionnelle de l’éducation nationale. Le label lycée des métiers, déjà accordé à 340 établissements, traduit la volonté du système éducatif d’adapter ses établissements technologiques et professionnels.

Les recteurs poursuivront la labellisation des lycées en accordant une attention particulière à ceux qui sollicitent le label dans le cadre d’un réseau d’établissements.

Il conviendra de saisir l’opportunité des demandes de renouvellement du label pour mettre en place un véritable processus d’évaluation des résultats quantitatifs et qualitatifs obtenus par chacun des établissements. Les indicateurs relatifs aux critères retenus pour la labellisation doivent faire l’objet d’une analyse approfondie. La synthèse de cette évaluation et la liste des lycées nouvellement labellisés feront l’objet d’une publication au B.O.

- Conforter la diversité des dispositifs pédagogiques dans les établissements de formation professionnelle initiale.

* L’apprentissage en EPLE

Il convient de rappeler l’objectif de 10% d’apprentis accueillis dans les lycées à l’horizon 2010. Les assouplissements juridiques apportés pour la création d’unités de formation par apprentissage (UFA) ont d’ores et déjà permis de porter à 29 740 le nombre d’apprentis formés par les EPLE au 1er janvier 2006.

Cette politique de développement doit être vigoureusement poursuivie. S’inscrivant dans le cadre des compétences dévolues aux régions, elle suppose que chacun des partenaires contribue à la réalisation de l’objectif attendu. L’attention des recteurs est appelée sur la nécessité de valoriser la contribution directe de l’éducation nationale à la mise en place de nouvelles formations d’apprentis dans les EPLE. Cette contribution pourra prendre plusieurs formes : affectation de moyens académiques aux formations par apprentissage, notamment sous forme d’emplois gagés ou non ; apport de taxe d’apprentissage lié à la mise en œuvre des conventions nationales de coopération signées avec des branches professionnelles ; organisation et prise en charge de formations à la pédagogie de l’alternance pour les enseignants des EPLE, auxquels peuvent être associés des enseignants de centres de formation d’apprentis gérés par d’autres organismes.

* L’initiation de collégiens à la voie professionnelle

Les lycées professionnels et les centres de formation d’apprentis accueillent des collégiens qui souhaitent élaborer leur projet d’orientation en s’initiant à la voie professionnelle. Les dispositifs destinés à ces élèves ont fait la preuve de leur efficacité en permettant aux intéressés de renouer avec la réussite et de se préparer à l’enseignement professionnel, sous statut scolaire ou sous statut d’apprenti.

Pour répondre à la demande des jeunes qui désirent une formation différenciée avant la fin de la scolarité obligatoire deux types de formation pourront leur être proposés :
- les modules de découverte professionnelle 6 heures en classe de 3ème dans les lycées professionnels : l’accompagnement et la formation des équipes pédagogiques doivent faire l’objet d’une attention soutenue des personnels d’encadrement et des corps d’inspection de façon à générer des pratiques conformes à l’esprit de ce dispositif. Les textes de référence ainsi que des ressources nationales (documents d’accompagnement, vademecum, exemples de mise en œuvre téléchargeables à l’adresse suivante http://eduscol.education.fr/D0072/dp_accueil.htm) sont mis à disposition des enseignants ;
- la formation d’apprenti junior, définie à l’article L. 337-3 du code de l’éducation, dans les lycées professionnels et les centres de formation d’apprentis : les formations d’apprenti junior seront développées pour permettre de satisfaire la demande des jeunes et des familles qui s’exprime auprès des collèges. La mise en œuvre de ces formations s’appuiera sur le décret et la circulaire parus dans l’encart n° 27 du B.O. du 6 juillet 2006 et sur le “guide pédagogique de la formation d’apprenti junior” téléchargeable sur le site : http://eduscol.education.fr/apprentijunior

Concernant les classes préparatoires à l’apprentissage, la circulaire n° 2006-108 parue au B.O. du 6 juillet 2006 a prévu leur transformation en formations d’apprenti junior. Cet objectif sera poursuivi. Toutefois, en cas de difficultés pour réaliser cette transformation dès la rentrée 2007, elles pourront être maintenues à titre transitoire pendant l’année 2007-2008.

Les recteurs veilleront à ce que les enseignements qui y sont dispensés intègrent les objectifs du socle commun de connaissances et de compétences prévu à l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation, qui s’impose désormais à toutes les formations accueillant des élèves relevant de la scolarité obligatoire.

- Adapter l’offre de formation

Afin de répondre aux préoccupations liées à la construction de l’offre de formation dans le cadre du plan régional de développement des formations professionnelles, les travaux conduits sur les diplômes professionnels font l’objet d’une programmation sur trois années. Un document a été adressé aux recteurs d’académie au cours du dernier trimestre de l’année civile 2006 : il présente les objectifs des travaux conduits du niveau V au niveau III et s’accompagne de la liste des diplômes dont la mise en œuvre est prévue aux rentrées scolaires 2007 et 2008. L’annexe 3 à la présente circulaire indique les diplômes sur lesquels des analyses sont conduites en vue d’une rénovation ou d’une suppression.

Pour la rentrée scolaire 2007, une attention particulière doit être portée à des rénovations de diplômes (première session d’examen en 2009) qui concernent des flux importants : CAP pâtissier, CAP conduite routière et CAP du secteur de la carrosserie, BEP maintenance des systèmes mécaniques automatisés, BEP bois et matériaux associés et fusion des BEP électronique et installateur conseil en équipements du foyer.

La rénovation des baccalauréats professionnels se poursuit : le baccalauréat professionnel construction bâtiment gros œuvre est rénové et la création du baccalauréat professionnel géo mètre topographe permet l’abrogation du brevet de technicien géomètre topographe.

S’agissant des brevets de technicien supérieur, il est à noter la création d’un BTS dans le secteur sanitaire et social en continuité avec la rénovation de la série technologique ST2S, et la rénovation des BTS assurance et commerce international.

L’offre de formation doit s’adapter résolument pour élever le niveau de qualification.

Dans l’attente d’une rénovation des enseignements qui repose sur un continuum entre BEP et baccalauréat professionnel, il convient de favoriser la poursuite d’étude des titulaires d’un BEP qui reste actuellement inférieure à 50 %.

Corrélativement, l’objectif de faire disparaître les sorties sans qualification doit demeurer une préoccupation permanente du système éducatif et figurer dans les projets des académies et des établissements. Un des principaux indicateurs de performance inscrits en loi de finances est celui de la réduction du taux des sorties aux niveaux VI et V bis, il s’agit de le diminuer de moitié d’ici à 2010. L’échec scolaire sera donc combattu sans relâche. Une attention plus soutenue à chaque élève, à ses atouts et à ses difficultés donnera à chacun les moyens de faire sienne l’ambition commune.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH


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