Lettre ouverte à Monsieur CHATEL Ministre de l’Éducation Nationale Scolarisation des enfants : Un droit pour tous !

mercredi 5 octobre 2011
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Scolarisation des enfants : Un droit pour tous !

Depuis la rentrée, les parents d’élèves, avec le soutien des enseignants et de la municipalité, réclament l’ouverture d’une troisième CLIN permettant de scolariser TOUS les enfants non francophones de la ville. En effet, les deux CLIN de la ville sont saturées et des enfants sont en attente de scolarisation ; d’autre part on sait que les CLIN voient leurs effectifs augmenter pendant l’année !

La circulaire C. n° 2002-100 du 25-4-2002 du Ministère de l’Èducation Nationale parue au bulletin officiel concernant l’organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages stipule :

« S’il est justifié que l’enseignant de CLIN n’ait pas plus de 15 élèves en même temps dans la classe, il est également clair que, sur une année scolaire, le nombre d’écoliers qui bénéficient de l’enseignement donné en CLIN peut être supérieur ; en effet, le temps de scolarisation en classe ordinaire doit constituer une part importante du temps passé par ces élèves à l’école et, progressivement, la part la plus importante jusqu’à devenir exclusive »et « un élève accueilli dans une classe d’initiation ou une classe d’accueil peut intégrer une classe du cursus ordinaire quand il a acquis une maîtrise suffisante du français, à l’oral et à l’écrit, qu’il a été suffisamment familiarisé avec les conditions de fonctionnement et les règles de vie de l’école ou de l’établissement. On veillera cependant à ce qu’un soutien puisse continuer à lui être dispensé, pour compléter sa formation en français et pour procéder ponctuellement à d’éventuelles autres remédiations »

Cette circulaire n’est pas respectée alors que les enfants n’ont pas la maîtrise du français. Attendons-nous qu’ils se « volatilisent » comme il a été sous-entendu à la délégation de la FCPE D’IVRY accompagnée d’élus dont le député maire le 19 septembre à l’Inspection d’Académie ?

Un point serait fait à la toussaint. Les enfants, c’est maintenant et pas dans un mois qu’ils ont besoin d’une scolarisation décente.Nous ne pouvons concevoir un calcul quant à l’éventuelle expulsion de certaines familles de leurs lieux d’habitation ou pire des reconduites à la frontière. Nous soulignons que la ratification par la France de la Convention Internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989,garantit à l’enfant le droit à l’éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle. Les enfants ne peuvent attendre !

Nous réclamons le même droit à la scolarité pour tous et demandons l’application de la circulaire. n° 2002-101 du 25-4-2002
Nous vous rappelons :

- Qu’il convient de favoriser, pour les enseignants des classes d’initiation, une pratique pédagogique avec les élèves des classes ordinaires, ce qui est notamment possible dans le cadre d’échanges de services ou de décloisonnements entre classes.

- Que les enfants de parents non sédentaires sont, comme tous les autres enfants, soumis à l’obligation scolaire entre six et seize ans. Ils ont droit à la scolarisation dans les mêmes conditions que les autres enfants, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement, et dans le respect des mêmes règles, d’assiduité notamment. Le fait que la famille soit hébergée de manière provisoire sur le territoire d’une commune est sans incidence sur le droit à scolarisation.

Nous soulignons que la scolarisation s’effectue dans les écoles ou établissements du secteur de recrutement du lieu de stationnement. L’Éducation Nationale se doit donc de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour assurer aux enfants des familles non sédentaires des conditions de scolarisation qui leur garantissent le respect de ce droit.

Nous n’acceptons pas non plus comme l’a écrit l’inspecteur d’Académie au Député Maire que les enfants soient scolarisés dans d’autres villes du département ; c’est là la garantie de la non scolarisation de ces enfants.Comment croire que ces enfants déracinés ne maîtrisant pas la langue puissent se déplacer chaque jour dans d’autres villes ?
Le lien social de ses enfants s’ébauche et se construit dans leur quartier, dans leur ville.

Nous nous devons d’être vigilants pour que notre service public d’éducation reste un outil d’émancipation et pour que les citoyens en devenir que sont tous les enfants aient les droits qui leur sont dus .

Nous ne pouvons concevoir que l’Éducation Nationale puisse acter une discrimination à la scolarisation et c’est pourquoi, Monsieur le Ministre, nous nous adressons à vous pour l’obtention sans délai de l’ouverture d’une troisième CLIN sur la ville d’Ivry-sur-Seine afin que tous les enfants aient le même droit à l’éducation.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, nos respectueuses salutations.

Le 27 septembre 2011

L’union locale FCPE d’Ivry-sur-Seine

RESF d’Ivry-sur-Seine

Contact presse
Alain BUCH 06 71 51 17 94