Nouveau décret discipline : Oui à l’éducatif, Non au sécuritaire !

mardi 6 septembre 2011
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Les nouvelles procédures et mesures disciplinaires* annoncées par le ministre de l’Education nationale à l’issue des « États généraux de la sécurité à l’École » de 2010, sont mises en application lors de cette rentrée 2011, dans les collèges, les lycées et les EREA (EPLE). Il s’agissait, avait dit le ministre, de changer les règles afin de : « rendre à l’exclusion de la classe ou de l’établissement un caractère exceptionnel ». Résultats : le texte ne contient que des nouvelles mesures répressives.

La FCPE 94 dénonce un texte qui s’inscrit clairement dans la gesticulation sécuritaire du gouvernement et à l’opposé d’une perspective préventive et éducative. Elle demande le retrait pur et simple du décret.

Le ministère a certes, été contraint de renoncer aux sanctions automatiques prévues au départ, en raison des problèmes juridiques que cela soulevait, mais le décret introduit dans les textes nationaux l’exclusion de classe ainsi une « mesure de responsabilisation » (travaux au sein ou à l’extérieur de l’établissement). Il ne s’agit pas de réparation (effacer le tag, remettre en état du mobilier dégradé etc.). Rien n’oblige à la lier à la nature de la faute commise et à tenir compte de celle-ci . Un barème de sanctions et de mesures dites d’exclusions/inclusions est mis en place, consistant à « punir sans exclure ». Mais le caractère exceptionnel de l’exclusion n’apparaît nulle part. Seules sont supprimées les exclusions de plus de 8 jours.
C’est encore une fois un texte idéologique qui n’améliorera pas le fonctionnement des établissements scolaires et qui laisse peu de place aux parents d’élèves élus.
Ainsi, la composition de la commission éducative, qui n’est que consultative et choisie par le chef d’établissement, n’apporte pas de garanties suffisantes.

Créer un front commun dans les établissements contre ces mesures répressives

Paru au BO le 1er août, ce décret doit être mis à l’ordre du jour des Conseils d’administration pour la révision des règlements intérieurs (Circulaire n° 2011-112). Les parents d’élèves élus ont leur mot à dire, ils ne doivent pas laisser aux chefs d’établissement, de leur propre initiative ou sous la pression de divers groupes, renforcer le caractère répressif des règlements intérieurs.

La FCPE 94 appelle les élus FCPE des CA à se rapprocher, dès la rentrée, des élus du personnel et des élus des élèves, afin de présenter un front commun face à ces choix non éducatifs et pour contrer toute tentative de diviser parents et personnels, comme l’a fait le ministère.

Elle demande que la composition des commissions éducatives associe effectivement représentants des parents et des élèves. Les droits et la place des jeunes doivent respectés et favorisés, notamment à travers le fonctionnement effectif des CVL, les maisons des lycéens et les foyers sociaux éducatifs

La FCPE 94 exige, pour mener une véritable politique préventive et éducative, le recrutement d’équipes éducatives et personnels formés et en nombre suffisant : enseignantes, personnels de vie scolaire, assistants sociaux, psychologues, médecins et infirmiers…

Villejuif le 2 septembre

* Décret du 24 juin 2011


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