NOUS DEMANDONS L’ABANDON DE TOUTES LES BASES INFORMATIQUES CENTRALISEES RELATIVES AUX FICHAGES DES ELEVES ET DE LEURS FAMILLES.

lundi 18 janvier 2010
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declaration FCPE 94 SUD EDUCATION 94 CGT EDUC ACTION 94

Dès l’inscription des enfants à l’école, les renseignement fournis par les familles
sont automatiquement transférés dans un fichier informatique intitulé
« Base élèves 1er degré : BE1d »,
et transitent par internet.

Ce fichier a été vivement contesté, dès son apparition, par des syndicats d’enseignants,
des associations de parents, la Ligue des droits de l’Homme et certains conseils municipaux.
En 2008, même le ministre,Mr Darcos, admettait que « le fichier base
élève était profondément liberticide » !
Beaucoup de champs litigieux, comme la religion,la nationalité, ont été abandonnés grâce
à la mobilisation.Relooké en 2008, allégé, le fichier est relancépar l’arrêté du 1er novembre 2008 qui institue BE1d. Avec, et c’est très inquiétant, le faitque le « droit d’opposition prévu par la loi
informatique et liberté du 6 janvier 1978, ne s’applique pas à BE1d ». Ainsi, les parents
d’élèves n’ont pas le droit de s’opposer à ce fichage et ne sont, la plupart du temps, même pas informés de l’existence de ces fichiers.
Chaque élève a un numéro IdentifiantNational Elève (INE) strictement personnel
Ce numéro est conservé 35 ans, de la première année de maternelle, en passant par
le second degré, avec le fichier SCONET, le supérieur et l’entrée dans la vie active.
Le nouveau fichier pose de nombreux problèmes : les fameux champs disparus peuvent
réapparaître après la généralisation du fichier,laquelle est en cours. Dans certains cas, Base
élèves est connecté avec les services sociaux,afin de donner de plus amples renseignements
sur les élèves et leurs familles (atteinte à la vie privée), ce qui peut conditionner
l’attribution des allocations. D’un simple clic, dans certaines mairies, le personnel peut être
mis en liaison informatique avec ce fichier.Base élèves est, quoiqu’en dise le discours
officiel, interconnectable et compatible avec de nombreuses autres bases informatiques :
le Pôle emploi, via les missions locales ; les fichiers du patronat (CV officiel pendant des
années) ; le Ministère de l’intérieur, pour détecter plus facilement les sans papiers,…
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU,lui-même, interpelle la France sur le danger
que représente ce fichier, sur son utilité et sur les croisements possibles avec d’autres
fichiers. La France n’a toujours pas répondu.

Parents et enseignants, refusons ensemble que l’école soit le lieu de
contrôle des citoyens. La mise en place de ces fichiers se fait sans
contrôle démocratique et sans information. C’est un vrai problème de
liberté publique qui nous est posé. Partout, informons-nous, discutons
et faisons en sorte que ces fichiers soient supprimés.


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