BASE ÉLÈVES toujours présent !

samedi 5 décembre 2009
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Il y a deux ans la FCPE 94 a été l’un des premiers départements à se mobiliser pour exiger le retrait de ce logiciel informatique de gestion administrative appelé : base élèves, mis en place entre 2004 et 2007, sous prétexte « d’alléger les tâches administratives des directeurs ».

Mais dans ce fichier informatique centralisé, figuraient également, de multiples renseignements « délicats » sur le cursus scolaire des élèves, dès la maternelle, ainsi que sur sa vie sociale et familiale.

Il y a deux ans la FCPE 94 a été l’un des premiers départements à se mobiliser pour exiger le retrait de ce logiciel informatique de gestion administrative appelé : base élèves, mis en place entre 2004 et 2007, sous prétexte « d’alléger les tâches administratives des directeurs ».

Mais dans ce fichier informatique centralisé, figuraient également, de multiples renseignements « délicats » sur le cursus scolaire des élèves, dès la maternelle, ainsi que sur sa vie sociale et familiale.

Une vingtaine d’assemblées de parents ont été organisées par la FCPE 94, dans tout le département, pour diffuser l’information. La FCPE 94 demande le retrait de base élèves, ainsi que des syndicats d’enseignants et la LDH. Des milliers de lettres de parents ont été envoyées à l’inspection, pour refuser que leur enfant figure dans cette base qui n’est qu’une gigantesque toile d’araignée. Une bataille nationale est menée, jusqu’au 20 octobre 2008, où une nouvelle version est mise en place, certains champs sensibles ayant été enlevés.

Avant base élèves, les directeurs avaient un logiciel mais les informations qu’il contenait, restaient dans l’école. Celui-ci leur permettait de faire la gestion de leurs effectifs, sans qu’il y ait aucune centralisation informatique.

Alors, pourquoi mettre un nouvel outil en place ? Tout simplement pour avoir une gestion à l’instant t, pour justifier des restrictions budgétaires, comme des fermetures de classes, des suppressions de postes, mais aussi pour avoir un instrument qui collecte de plus amples renseignements sur les élèves et leurs familles.

Aujourd’hui, la situation reste la même mais beaucoup plus insidieuse et perfide.

La nouvelle base élèves pose problème : les fameux champs disparus peuvent réapparaitre après la généralisation du fichier, laquelle est en cours. Dans certains cas, base élèves est connecté avec les services sociaux, et ce afin de donner de plus amples renseignements sur les élèves et leurs familles (atteinte à la vie privée). D’un simple clic, dans certaines mairies, le personnel peut être mis en liaison informatique avec Base élèves ce fichier est interconnectable et compatible avec de nombreuses autres bases informatiques.

Chaque élève a un numéro Identifiant National Elèves (INE) strictement personnel. Les élèves sont fichés pendant 35 ans dans une Base Nationale d’Identifiants Elèves (BNIE), de cette façon : 15 ans de fichage pour base élèves (dès la première année de maternelle), 10 ans avec SCONET un autre fichage, mais pour le second degré, et 10 autres années pour le cursus universitaire une fois que les données ont été mises dans cette base élèves il est impossible de faire une modification.

Alerté, le comité des droits de l’enfant de l’ONU a jugé que base élèves est contraire à la convention des droits de l’enfant. Le conseil d’état diligente une enquête sur les possibles interconnections avec d’autres fichiers.

Pour toutes ces raisons la FCPE 94 n’accepte pas ce fichage qui a été mis en place sans que les premiers concernés, les parents, en soient informés. Il n’y aucune maîtrise absolue de la sécurisation de ce fichier centralisé, qui ne pourra du reste jamais être garantie.

La FCPE propose aux parents d’élèves qui s’y opposent de poser une plainte contre x. Un modèle ci joint vous est envoyé avec des explications, cette plainte sera accompagnée et déposée avec les parents qui le souhaitent par le Syndicat des Avocats de France (SAF)

La FCPE 94, avec le Collectif National de Résistance à Base Élèves (CNRBE) et le SAF, demande le retrait immédiat de toutes les bases informatiques centralisées, relatives aux fichages des élèves et de leurs familles.

Alain Piaugeard

Vice président départemental en charge du 1er degré tel 06-73-07-94-86


Documents joints

Notice explicative
Notice explicative
modele de plainte
modele de plainte
base eleves toujours présent
base eleves toujours présent