La cagnotte délibaration de la municipalite d’arceuil

lundi 19 octobre 2009
popularité : 20%

Objet : Mise en place d’une cagnotte collective pour favoriser la nomination et le remplacement des enseignants au sein du collège Dulcie September

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les informations transmises au Conseil d’Administration du Collège Dulcie September sur les postes et horaires d’enseignement pourvus

Considérant la nécessité de permettre la réussite éducative de chaque collégien par un accès à un enseignement de qualité

Considérant la nécessité de favoriser la nomination d’enseignants pour assurer la continuité éducative en faveur des collégiens

Après en avoir délibéré,

Par … voix pour,
… voix contre
Abstention

Article 1er : décide la mise en place d’une cagnotte de 2000 € attribuée au Recteur de l’Académie de Créteil pour des actions collectives au sein du collège

Article 2 : décide que cette cagnotte est conditionnée à l’objectif d’assurer un taux de 100% de remplacement des enseignants au Collège Dulcie September d’Arcueil

Article 3 : La dépense, soit 2000 €, est inscrite au budget communal.

Article 4 : Les litiges concernant cette délibération doivent être portés devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois après son affichage ou sa notification.

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Préfet, Préfecture du Val de Marne,
- Monsieur le Trésorier Principal, Trésorerie du Nord Val de Bièvre
- Monsieur le Recteur de l’Académie de Créteil

Fait à Arcueil, le
Le Maire,