L’argent public pour l’école publique !

La FCPE dénonce l’obligation de financement des écoles confessionnelles par la municipalité.
mardi 6 octobre 2009
popularité : 27%

La FCPE dénonce l’obligation de financement des écoles confessionnelles par la municipalité.

Le contexte : en vertu d’une loi de 1959, les dépenses de fonctionnement des écoles
confessionnelles sous contrat avec l’Etat sont prises en charge dans les mêmes conditions
que les écoles publiques.

Elles sont donc financées par la commune. Or des divergences se sont manifestées entre la Ville
et l’Organisme de gestion des écoles catholiques (Ogec) sur le calcul du forfait communal.
Au terme de plusieurs contentieux, un accord à l’amiable a été trouvé.

La municipalité est tenue de verser 1,5 million d’euros d’arriérés aux écoles privées présentes
sur la commune, Jean XXIII et Notre Dame de l’espérance pour la période 1999/2009.
Le forfait est désormais porté à 1 150 euros par élève et par an.

Dans un contexte de forte restriction budgétaire que subit l’éducation nationale, nous ne pouvons
nous satisfaire de cette obligation de financement des écoles privées de la ville par notre
commune.La gestion matérielle des écoles publiques de la ville représente une dépense considérable pour la municipalité, elle ne peut pas toujours financer les besoins des écoles publiques autant qu’elle le souhaiterait.

Alors la FCPE pose la question : 1,5 million d’euros représente combien de postes
informatiques, de structures de motricité, de travaux dans les locaux, de repas de cantine
pour les écoles publiques présentes sur notre commune ?

La très récente Loi Carle ajoute encore plus d’inégalité sur le sujet : dorénavant, obligation sera
faite à la commune de financer l’aide individuelle à chaque élève résidant sur la commune même
s’il est scolarisé ailleurs.

Nous ne pouvons accepter cela. L’approche consistant à mettre les structures culturelles
et sportives du territoire communal à disposition de chaque enfant résidant sur la commune,
dans les meilleures conditions, est équitable et doit rester la règle. La FCPE appelle chaque citoyen de la ville à adresser un courrier de protestation à

Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris
(courrier dispensé d’affranchissement)