Conseil général du Val-de-Marne Séance du 15 Décembre 2008

dimanche 21 décembre 2008
popularité : 28%


Voeu n°1

Vœu d’urgence présenté par Alain Desmarest
au nom de la majorité départementale


Pour un service d’éducation de qualité

* Considérant que le projet de remplacement des écoles maternelles par des jardins d’enfants payants à la charge des familles et des communes est une grave attaque contre les projets pédagogiques et de socialisation de l’enfant en maternelle ;

* Considérant les oppositions contre les transformations mises en place à la rentrée 2008 dans le primaire, avec l’instauration de la semaine de 4 jours, la suppression des 3000 postes de RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté) au plan national, des heures d’aide au devoir mal insérées dans l’emploi du temps des élèves ;

* Considérant que la suppression de la carte scolaire signe la fin du collège unique ;

* Considérant que la fin du diplôme national du baccalauréat et l’instauration du socle commun minimum en fonction du parcours des élèves fragilisent encore davantage l’enseignement au lycée ;

* Considérant que l’ouverture des universités aux entreprises crée « un libre marché scolaire » ;

* Considérant que les annonces de refonte de l’IUFM tendent à mettre en place de nouveaux critères de recrutement, de quotas et d’offres de formation qui vont à l’encontre du principe d’égalité qui fonde l’école de la république ;

* Considérant le manque de concertation et le mépris du gouvernement envers la communauté éducative et les méthodes disciplinaires inacceptables prises à l’encontre d’enseignants attachés à leur mission ;

* Considérant les mouvements de protestations qui s’amplifient dans notre département et partout en France ; les syndicats d’enseignants de la maternelle à l’université, du public et du privé, les associations de parents d’élèves, les spécialistes de l’éducation étant unanimes à dénoncer toutes les mesures prises et annoncées dans le cadre des réformes du ministre de l’Education

* Considérant que, malgré un premier recul du Ministre Darcos sur la réforme de la seconde, le gouvernement reste déterminé à démanteler le service public de l’Education nationale ;

Le Conseil général du Val de Marne

* Demande le retrait du plan Darcos ;

* Est solidaire des parents, des enseignants et personnels, des élèves et des élus qui se mobilisent en Val de Marne et partout en France ;
* Réaffirme son attachement à l’école publique, gratuite et laïque pour tous ;

* S’oppose au service minimum obligatoire dans les écoles et soutient les collectivités qui en refusent sa mise en œuvre ;

* Demande l’ouverture d’un débat public national sur l’Education Nationale.

Voeu n°2

Vœu d’urgence présenté par Christian FOURNIER
Au nom de la majorité départementale

L’Avenir des Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement Public, en péril.

Depuis plus de 20 ans, les Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement Public visent à promouvoir le service public d’éducation dont elles sont des partenaires importants.

Leurs actions bénéficient à des millions de jeunes, sur tous les territoires, au plus près des citoyens, aux côtés des enseignants, des parents, des élus, dans le champ scolaire et périscolaire, dans la logique du Département et du rayonnement de l’école publique.

En date du 6 octobre dernier, sans le moindre délai ni concertation, par une décision unilatérale, le ministre de l’Education nationale a décidé de supprimer 25 % des financements des actions au titre de l’exercice civil 2008, soit avec effet rétroactif. Il a également décidé de ne pas reconduire, dès le 1er septembre 2009, le détachement d’enseignants indispensable aux actions de terrain des associations, correspondant à une réduction globale de 70 % des financements concernés.

Cette décision est d’autant plus inacceptable qu’elle est en totale contradiction avec les propos récents, tant du ministre de l’Education nationale, que du Président de la République, sur l’apport irremplaçable des actions de ces associations, qui ont déjà engagé des missions de service public, dans le cadre de la définition des Conventions pluriannuelles.

Le Conseil général,

* Apporte son soutien aux Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement Public,

* S’indigne des mesures de suppressions de crédits brutales remettant en cause le fonctionnement 2008 , alors que l’exercice est quasiment clos.

* Demande que l’Etat reconsidère sa décision afin de permettre la poursuite des actions menées en faveur de millions d’enfants.