Creation collectif national contre base élève

jeudi 13 novembre 2008
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Cette toute première journée de coordination nationale a réuni 75 personnes issues de divers horizons, enseignants, directeurs, parents, élus, magistrats, militants syndicalistes et associatifs de différentes organisations (Snuipp, Sud, Syndicat de la magistrature, Cgt, LDH, Fcpe, Mrap, FNER, …), venus de presque toute la France [1],

Leur but était de faire le point sur « le fichage des enfants », notamment depuis l’arrêté du 20 octobre qui a modifié le contenu du fichier Base élèves.

Une représentante de la LDH a pris la parole, pour rappeler que Base élèves fonctionne depuis quatre ans en étant dépourvu de toute “base légale”. Certes nous avons obtenu la disparition de certains des champs contre lesquels nous nous sommes battus, mais des données nominatives vont continuer à sortir de l’école, et l’INE ainsi que la BNIE posent de vrais problèmes. La LDH, qui a largement contribué au débat public, est bien décidée à rester vigilante tant les enjeux lui paraissent importants.

L’exposé d’une représentante du Syndicat de la Magistrature a permis de situer Base élèves comme une des pièces de la vaste entreprise de fichage de la population qui vise à contrôler toute forme de « déviance », de « divergence », de « récalcitrance » aux normes [2].

Ce projet se met progressivement en place sans susciter beaucoup de réaction de la part d’une opinion publique quasiment anesthésiée. En effet, afin d’éviter les risques d’un débat démocratique, le gouvernement privilégie le recours à des décrets et arrêtés, au détriment de la voie législative. Et il n’hésite pas à procéder à des reculs tactiques quand il sent que l’opinion commence à s’émouvoir. Ajoutons que, depuis août 2004, la Cnil, autorité « indépendante », n’a plus le droit de s’opposer aux nouveaux fichiers de l’Etat [3].

On retrouve ces méthodes dans la mise en place des fichiers Edvige et Base élèves. Dans ce dernier cas, le ministère a reculé mais il a conservé le plus important – l’Identifiant national élève (INE) qui suivra l’élève pendant toute sa scolarité – et il maintient la pression pour l’imposer. Les directeurs qui refusent d’entrer les données relatives à leurs élèves subissent des sanctions financières et sont menacés de perdre leur fonction de direction.

Cette journée a permis de nombreux échanges, y compris sur le plan juridique, un recours ayant été déposé devant le Conseil d’État en vue de faire annuler Base élèves. L’accord s’est fait sur la nécessité d’aller vers les parents et les élus pour leur faire prendre conscience de cette entrée dans un monde sécuritaire. Parmi les divers projets évoqués, la tenue d’Etats généraux du Fichage a été retenue.

« Dans les petites écoles, on suit les enfants pendant cinq ans, on a une relation beaucoup moins administrative au terrain. Or la Base-élèves et le fichage des élèves, c’est la mise à mort d’un encadrement que le ministère juge trop humaniste. J’en fais une question de principe et accepter de ficher mes élèves, ce serait comme un reniement à la fin de ma carrière. »
Jean (Lot)

A l’issue de cette journée le communiqué suivant a été publié.

Communiqué de presse [4]
Collectif national de résistance à Base élèves

Une vingtaine de collectifs départementaux contre Base Elèves, représentés par 75 personnes, se sont réunis à Paris ce samedi 8 novembre 2008.

Après l’arrêté du 1er novembre, les collectifs réaffirment leur opposition au traitement automatisé de données à caractère personnel « Base Elèves » mis en place dans le premier degré.

Le point central du dispositif est l’immatriculation de tous les élèves à partir de trois ans. Des documents obtenus récemment dans le cadre d’un recours au Conseil d’Etat montrent que l’objectif premier du ministère est la mise en place de la Base Nationale des Identifiants Elèves, véritable répertoire de la jeunesse dont les données pourront être conservées… 35 ans !

Les collectifs départementaux et les associations présentes ont constitué un Collectif national de résistance à Base Elèves qui demande :

* la destruction immédiate des données enregistrées de façon irrégulière depuis quatre ans.
* la levée des menaces et des sanctions à l’encontre des directeurs d’écoles « réfractaires ».
* la suppression définitive du dispositif Base Elèves.

Le Collectif national appelle les parents à utiliser tous les recours pour empêcher l’inscription forcée de leur enfant dans le fichier. Il appelle les directeurs d’école à se rassembler pour une déclaration publique et solennelle d’objection de conscience. Il appelle l’opinion publique à ne pas accompagner ce pas décisif de l’histoire du fichage qu’est l’immatriculation dès la petite enfance.

Fait à Paris le 8 novembre 2008

Notes

[1] Lot, Aveyron, Isère, Bretagne, Corse, Haute-Garonne, Rhône, Bouches-du-Rhône, Loir-et-Cher, Hérault, Drôme, Nord, Ain, Puy-de-Dôme, Paris et Ile de France.

[2] Sur ce thème, on peut lire sur le site de Rue89 : « Une indéniable volonté du Président de ficher les Français ».

[3] Voir : La CNIL ne pourra plus s’opposer aux nouveaux fichiers de l’Etat..

[4] Référence : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/.