Rapport annuel du médiateur de l’Education nationale pour l’année 2006

vendredi 29 juin 2007
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Promouvoir la confiance tel est l’intitulé du 8ème rapport du médiateur de l’Education nationale dans lequel est restituée l’activité de l’ensemble des médiateurs au cours de l’année 2006, tant au niveau académique qu’au niveau national, et dans le domaine de l’enseignement scolaire comme dans celui de l’enseignement supérieur.

Il ne faut pas s’y tromper, les dysfonctionnements mis en évidence ne sont pas là pour critiquer le fonctionnement de l’institution mais pour servir d’incitations fortes à celle-ci afin d’améliorer la qualité de ses prestations en mobilisant, à cette fin, l’ensemble de ses collaborateurs et redonner ainsi confiance en l’institution.

Il est à remarquer qu’après une brève stabilisation, le nombre des saisines a recommencé à croître (6 151 dossiers clôturés en 2006, contre 5 100 en 2005) et se répartit, de manière sensiblement égale, entre les usagers (51%) et les personnels (49%). Cet accroissement qui est plus sensible dans le secteur de l’enseignement scolaire que dans l’enseignement supérieur, ne semble pas imputable à un fonctionnement plus défectueux des services, mais serait plutôt le résultat d’une meilleure connaissance de l’existence des médiateurs et du rôle qu’ils peuvent jouer dans le règlement des conflits.

Néanmoins, malgré cet accroissement des saisines, les délais de règlement des affaires qui sont soumises aux médiateurs restent, d’une année à l’autre, relativement courts. Ces délais ont été, en 2006, à 90% inférieurs à 3 mois. Quant aux résultats obtenus, ils sont à 80% plutôt positifs pour la personne concernée.

Pour les usagers, la nature des réclamations porte essentiellement sur des difficultés rencontrées en matière de scolarité et d’inscriptions dans les établissements ainsi qu’en matière d’examens et de vie scolaire. Par ailleurs, les médiateurs sont très souvent appelés à arbitrer des conflits entre les parents et les enseignants, en particulier dans l’enseignement primaire. C’est un effet de l’évolution des mentalités : devant les enseignants, les parents ne sont plus aussi passifs qu’autrefois et interviennent beaucoup plus fréquemment dans le déroulement de la scolarité de leur enfant.

Pour les personnels, les demandes de mutations non satisfaites, le déroulement de la carrière et les questions financières figurent parmi les griefs les plus évoqués. Par ailleurs, les médiateurs académiques ont souligné l’importance d’un point de vue humain des litiges portant sur l’organisation du travail et les relations professionnelles : conflits avec les supérieurs hiérarchiques pour des faits dénoncés comme étant du harcèlement moral. Dès lors, la publication d’une circulaire du 27 février 2007 sur le harcèlement moral au travail pourrait permettre de clarifier cette notion et d’ouvrir des pistes pour traiter ces situations lorsqu’elles existent ou mieux encore pour les prévenir.

Fils conducteur de ce rapport, la notion de confiance apparaît donc comme essentielle et déterminante dans les rapports des usagers et des personnels avec l’institution. Le retour de la confiance devient ainsi la condition préalable au bon règlement des litiges et à la pérennisation des solutions apportées.


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