Des voleurs de joujoux évitent de peu le fichage ADN

mardi 8 mai 2007
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La justice recule, après la menace de prélèvement d’empreintes sur deux enfants.

La menace de prélèvement d’ADN proférée, la semaine dernière, contre deux petits voleurs du Nord qui avaient piqué des jouets dans un supermarché, alimente la polémique sur le fichage génétique des mineurs, dénoncé notamment par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Syndicat de la magistrature (SM). C’est le père qui a rendu publique l’intention des gendarmes de prendre les empreintes digitales et génétiques de ses fils de 8 et 11 ans pour ce larcin. L’homme a en effet découvert, atterré, que la dernière loi sur l’extension du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) permet d’y intégrer les ADN d’enfants.

Les deux frères ont fauché deux Tamagoschi et deux balles rebondissantes dans un hypermarché du Nord. Les vigiles les ont repérés sur les caméras de surveillance et les ont appréhendés quand leur mère passait à la caisse. Leur père, Vincent, a indiqué au Parisien que son épouse a « tout de suite payé les jouets volés, environ 50 euros. On les a mis à la poubelle. On a sermonné nos enfants, on les a privés de jeux vidéo, de cadeaux d’anniversaire. On leur a demandé de nous rembourser progressivement sur leur argent de poche et d’effectuer quelques travaux d’intérêt général dans la maison ». Ils ont reçu la visite des gendarmes qui venaient leur apporter une convocation. Et le père en était « ravi », croyant qu’ils allaient « faire prendre conscience » à ses fils « qu’il ne fallait pas recommencer ». Mais les propos des deux officiers de police judiciaire ont dépassé à ses yeux toute mesure : « Ils ont expliqué à mon fils aîné qu’il serait photographié, qu’on lui prendrait ses empreintes digitales et aussi ses empreintes génétiques, ajoutant même que mon fils ne pourrait pas forcément exercer le métier qu’il veut faire plus tard car il serait fiché ! »

Persuadé que le Fnaeg était réservé aux seuls délinquants sexuels, le père a d’abord cru à du bluff, avant de réaliser que les gendarmes avaient le droit de mettre à exécution cette menace.

« Pas du bétail ». Révolté, il a annoncé qu’il refuserait tout prélèvement génétique sur ses enfants, même si la loi punit ce refus d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende : « C’est une connerie de gamins ! Je ne suis pas d’accord pour qu’ils le paient au prix fort, a-t-il tonné dans le Parisien , ce n’est pas du bétail que l’on doit marquer au fer. » Lors de l’audition le 5 mai des deux gamins, les enquêteurs et le substitut du procureur ont finalement fait machine arrière, n’ont demandé ni relevé d’empreintes digitales, ni effectué de prélèvement génétique, et ont bouclé l’affaire par « un rappel à la loi ». « Il y a une part de maladresse des deux gendarmes qui n’ont pas voulu les ficher mais leur faire peur », dit-on à la gendarmerie, « même si la loi l’autorise. »

Lancé en 1998 après l’arrestation du tueur en série Guy Georges, le Fnaeg a d’abord été conçu pour pister les pédophiles, délinquants et criminels sexuels. En 2001, le ministre de l’Intérieur socialiste Daniel Vaillant l’a fait élargir aux autres crimes, de sang, de terrorisme, d’actes de torture et de barbarie, et d’attaques à main armée.

Arrachages d’OGM. Puis le 19 mars 2003, la loi de sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy a encore étendu le champ d’application du Fnaeg à quasi tous les délits, même aux vols à l’étalage, dégradations d’abribus ou arrachages d’OGM. Seuls désormais échappent au fichage génétique les usagers de stupéfiants, les personnes punies de simples contraventions et les auteurs d’abus de biens sociaux.

Si le Fnaeg, qui contient aujourd’hui quelque 400 000 profils génétiques, permet de résoudre des crimes anciens et d’innocenter des suspects, son extension massive « à de petites infractions et sans distinction d’âge » inquiète Ollivier Joulin, vice-président du tribunal de grande instance de Bordeaux et membre du Syndicat de la magistrature : « Un enfant fiché pour une bêtise risque de le traîner pendant quarante ans, soit la durée autorisée pour la conservation des ADN. Il risque aussi de ne pas pouvoir accéder à la fonction publique ou à certains autres métiers. » Intervenu plusieurs fois de « façon préventive » pour que des mineurs punis par des sanctions éducatives (et non par une peine) ne soient pas enregistrés dans le Fnaeg, Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme, redoute qu’un jour des très jeunes enfants le soient : « L’idée de marquer génétiquement un gosse qui n’a pas dix ans pour un vol dans un magasin et d’en garder la trace indélébile dans un tel fichier est injustifiée, disproportionnée, scandaleuse. Damner à vie un enfant qui a fait une ânerie ou repérer les petits turbulents dès la crèche, c’est une politique qui consiste à enfermer les gens dans la délinquance. »

VOIR EN LIGNE : Libération du 8 mai 200


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